PACS entre étrangers ressortissant de l'UE

Résolu
SveWiq Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - Modifié par SveWiq le 19/02/2016 à 11:20
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 - 19 févr. 2016 à 11:29
Bonjour,
Nous sommes un couple italien et nous vivons en France depuis 3 ans.
Est-il possible, pour nous, de nous pacser en France?
En tant que citoyens de l'UE, avons-nous besoin de documents particuliers?

Cordialement,

1 réponse

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
19 févr. 2016 à 11:23
Bonjour,

vous devriez trouver les informations sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Cordialement
SveWiq Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016
19 févr. 2016 à 11:28
Merci beaucoup!
0
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
19 févr. 2016 à 11:29
Je vous en prie !
0