PACS entre étrangers ressortissant de l'UE [Résolu]

SveWiq 2 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 février 2016 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 11:19 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 févr. 2016 à 11:29
Bonjour,
Nous sommes un couple italien et nous vivons en France depuis 3 ans.
Est-il possible, pour nous, de nous pacser en France?
En tant que citoyens de l'UE, avons-nous besoin de documents particuliers?

Cordialement,
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3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 11:23
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Utile
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Bonjour,

vous devriez trouver les informations sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Cordialement
SveWiq 2 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 février 2016 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 11:28
Merci beaucoup!
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 11:29
Je vous en prie !
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