Indemnités pacs ... Signaler alineaconcept - Dernière réponse le 16 déc. 2015 1 réponse Bonjour, je me suis pacsée le 2/11/2015 je voudrais savoir si une prime était versée à la suite de cet acte si oui ou dois je en faire la demande. Je vous remercie de votre réponse. A bientot. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Komar Bonjour, Lisez votre convention collective pour voir si quelque chose est prévu par votre entreprise... Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Maladie Professionnelle et indemnités journalières fafa20000 Sujet Précédent Sujet Suivant
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