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Rupture de pacs

manu -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 déc. 2015 à 08:45

Bonjour,
Pacsée à St denis en 2014? je souhaiterais rompre ce Pacs. Quelles sont les
démarches?

A voir également:

Rupture de pacs
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs définition - Guide
Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
Pacs changement de nom - Guide
Lettre rupture de pacs seul - Guide

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Tout est sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

COrdialement

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