Pacs

Martin -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ayant tous les deux un enfant d un premier mariage. Comment est effectué la demi part supplémentaire. Est ce une part supplémentaire pour le couple?
Cordialement Sylvie

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    je ne comprends pas trop -:))

    Si vous avez deux enfants à vous deux, en étant pacsé, vous aurez 3 parts, une part par adulte et une demi-part par enfant.

    Sinon précisez la situation.

    Cordialement
    0
    1. Solene60
       
      Je ne suis peut etre pas tres claire effectivement.
      Nous n avons pas d enfants en commun mais chaun deux de chaque cote d un premier mariage mais qui ne sont plus a charge.
      En declarant individuellement nous beneficions d une demie part pour avoir eleve seul pendant plus de cinq ans , un des enfants. En se pacqant, comment va etre comptabilise les parts des enfants? Combien de part doit on deckarer ?
      Tres cordialement
      Sylvie
      0
      1. al > Solene60
         
        Bonjour

        La1/2 part étant réservée aux parents qui vivent seuls, donc couple pacs =2 parts
        0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Vous avez donc 4 enfants à deux, comme vous vivez en couple, vous n'avez pas de demi-part supplémentaire,
      donc deux adultes = 2 parts
      4 enfants = 2 parts et demie, (1 demi-part pour chacun des deux premiers enfants, plus une part pour le troisième et 1/2 part pour le 4ème.

      Total 4 parts et demie
      0

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