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Pacs

Martin -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ayant tous les deux un enfant d un premier mariage. Comment est effectué la demi part supplémentaire. Est ce une part supplémentaire pour le couple?
Cordialement Sylvie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

je ne comprends pas trop -:))

Si vous avez deux enfants à vous deux, en étant pacsé, vous aurez 3 parts, une part par adulte et une demi-part par enfant.

Sinon précisez la situation.

Cordialement
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Solene60
 
Je ne suis peut etre pas tres claire effectivement.
Nous n avons pas d enfants en commun mais chaun deux de chaque cote d un premier mariage mais qui ne sont plus a charge.
En declarant individuellement nous beneficions d une demie part pour avoir eleve seul pendant plus de cinq ans , un des enfants. En se pacqant, comment va etre comptabilise les parts des enfants? Combien de part doit on deckarer ?
Tres cordialement
Sylvie
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al > Solene60
 
Bonjour

La1/2 part étant réservée aux parents qui vivent seuls, donc couple pacs =2 parts
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Vous avez donc 4 enfants à deux, comme vous vivez en couple, vous n'avez pas de demi-part supplémentaire,
donc deux adultes = 2 parts
4 enfants = 2 parts et demie, (1 demi-part pour chacun des deux premiers enfants, plus une part pour le troisième et 1/2 part pour le 4ème.

Total 4 parts et demie
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