Avantage d'un pacs
alain
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Nous interrogeons sur les avantages d'un pacs, que peu apporté, un pacs au niveau des impots, et surtout au niveau taxes foncière et de la taxes d'habitation sachant que ma concubine non déclaré est en invalidité et quelle est exonéré de cet deux taxes sauf de l'audiovisuel et non imposable,et que moi je paie mes impots sur le revenue, et donc ma question est: quelle serai nos avantage si l'on ce pacs .
merci
merci
A voir également:
- Avantage d'un pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Avantage ticket restaurant - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
les taxes d'habitation et foncière tiennent compte de la situation (ainsi que leurs revenus) des personnes vivant sous le même toit, quelques soient pacsées ou pas.
Donc si vous vivez officiellement ensemble, cela ne devrait rien changer, vos propres revenus doivent être faibles. Ou alors, vous ne déclarez pas officiellement vivre chez votre compagne.
Par contre, au niveau de l'imposition des revenus, cela peut avoir une influence mais par forcément positive. A vérifier en faisant une simulation sur le lien suivant (qui n'est pas à jour, mais c'est le dernier en date)
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Mais le pacs est une excellente protection lorsque l'un des partenaires est propriétaire. En cas de décès, en faisant un testament.
Cordialement
les taxes d'habitation et foncière tiennent compte de la situation (ainsi que leurs revenus) des personnes vivant sous le même toit, quelques soient pacsées ou pas.
Donc si vous vivez officiellement ensemble, cela ne devrait rien changer, vos propres revenus doivent être faibles. Ou alors, vous ne déclarez pas officiellement vivre chez votre compagne.
Par contre, au niveau de l'imposition des revenus, cela peut avoir une influence mais par forcément positive. A vérifier en faisant une simulation sur le lien suivant (qui n'est pas à jour, mais c'est le dernier en date)
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Mais le pacs est une excellente protection lorsque l'un des partenaires est propriétaire. En cas de décès, en faisant un testament.
Cordialement
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