Délai maximum pour prise 4 jours PACS [Résolu]

Abadin 2 Messages postés dimanche 10 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 18:18 - Dernière réponse : Abadin 2 Messages postés dimanche 10 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention
- 10 janv. 2016 à 19:59
Bonjour à tous
Est-ce que quelqu'un peut me dire combien de temps j ai pour prendre mes 4 jours de congés PACS ?
Merci d'avance
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2 réponses

doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 18:41
0
Utile
Bonjour,

Les textes disent "Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit, sans condition d'ancienneté, à un congé de 4 jours pour la conclusion de son Pacs." extrait du lien ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2278

Moi je comprends que les dates de congés doivent comprendre la date du pacs ou le suivre immédiatement. Après je suppose que l'employeur peut être plus souple.

Cordialement
Abadin 2 Messages postés dimanche 10 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 19:59
Merci bien
Je vais m en remettre à la souplesse de mon employeur
Bonne soirée
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