Pacs se repacser avec la même personne
Résolu/Fermé
franckybeat
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8 déc. 2009 à 09:27
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 6 janv. 2016 à 16:58
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ptiboy
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9 déc. 2009 à 16:30
9 déc. 2009 à 16:30
tu peut te pacser, et te repacser, avec la meme, ou une autre personne. il me semble que le délai, est de 15 jours, mais n'en suis pas sur.
par contre, je crois, que le fisc risque, de ne pas apprécier.
lis ce dossier
par contre, je crois, que le fisc risque, de ne pas apprécier.
lis ce dossier
10 déc. 2009 à 11:09
Merci pour votre réponse,
si se repacser avec la m^me personne est possible qu'est ce que je risque avec le fisc, je ne comprend pas??
Merci
10 déc. 2009 à 13:55
Pour être sure que ce soit légal, j'ai ensuite appelé le tribunal d'instance qui m'a confirmé qu'il n'y avait aucun problème, il faut attendre environ une quinzaine de jours entre le dépacsage et le repacsage pour qu'ils aient le temps de communiquer aux mairies et autres le changement d'état civil.
Ces infos serviront peut être à des gens dans mon cas.
Salutations