Pacs se repacser avec la même personne
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franckybeat
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement pacsé avec ma compagne depuis 2 ans et deux mois.
Les circonstances de la vie fait que nous avons besoin de débloquer notre épargne salariale.
Le seul motif de déblocage anticipé qui se présente a nous est de se repacser car nous ne sommes pas pour le mariage.
Est-il possible avec les lois d'aujourd'hui concernant le pacs de se dépacser puis de se repacser avec la même personne?
Si oui, quelles sont les concéquences fiscales?
Devront nous effectuer trois déclarations?
Y a-t-il une durée d'attente entre le dépacsage et le repacsage.
Quel statut vis à vis des impôts sera pris en compte si nous le faisons dans la foulée (çàd dépacs et repacs à la suite dans une courte durée), seront nous concubins puis célibataire puis de nouveau concubins ou alors resterons nous concubins?
Que me conseillez vous?
Merci d'avance
Je suis actuellement pacsé avec ma compagne depuis 2 ans et deux mois.
Les circonstances de la vie fait que nous avons besoin de débloquer notre épargne salariale.
Le seul motif de déblocage anticipé qui se présente a nous est de se repacser car nous ne sommes pas pour le mariage.
Est-il possible avec les lois d'aujourd'hui concernant le pacs de se dépacser puis de se repacser avec la même personne?
Si oui, quelles sont les concéquences fiscales?
Devront nous effectuer trois déclarations?
Y a-t-il une durée d'attente entre le dépacsage et le repacsage.
Quel statut vis à vis des impôts sera pris en compte si nous le faisons dans la foulée (çàd dépacs et repacs à la suite dans une courte durée), seront nous concubins puis célibataire puis de nouveau concubins ou alors resterons nous concubins?
Que me conseillez vous?
Merci d'avance
A voir également:
- Peut on se depacser et se repacser
- Comment se depacser - Guide
- Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser - Guide
- Lettre pour se dépacser - Guide
- Se depacser mais rester ensemble - Forum Impôts
- Mon conjoint refuse de se dépacser ✓ - Forum PACS
3 réponses
tu peut te pacser, et te repacser, avec la meme, ou une autre personne. il me semble que le délai, est de 15 jours, mais n'en suis pas sur.
par contre, je crois, que le fisc risque, de ne pas apprécier.
lis ce dossier
par contre, je crois, que le fisc risque, de ne pas apprécier.
lis ce dossier
"j'ai tout simplement appelé le centre des impôts qui m'a répondu qu'ils considèrent que si je suis pacsé que je me dépacse pour me repacser avec la même personne je garde le statut de vie en couple "
comme tu as appelé, le centre des impôts, je suppose, que tu leur a demandé, à partir de quel intervalle temps, entre le premier le second pacs, vous ne garder plus votre statut de vie en couple
quelle a été leur réponse?
donc tu as répondu simplement, mais sans doute pas définitivement, car l'interrogation, que je pose, détermine, la réponse, définitive à ta question!
comme tu as appelé, le centre des impôts, je suppose, que tu leur a demandé, à partir de quel intervalle temps, entre le premier le second pacs, vous ne garder plus votre statut de vie en couple
quelle a été leur réponse?
donc tu as répondu simplement, mais sans doute pas définitivement, car l'interrogation, que je pose, détermine, la réponse, définitive à ta question!
Désolé mais la question que vous vous posez fait l'objet d'une autre interrogation que la mienne.
"Y a-t-il une durée d'attente entre le dépacsage et le repacsage?
Quel statut vis à vis des impôts sera pris en compte si nous le faisons dans la foulée ?(çàd dépacs et repacs à la suite dans une courte durée)"
Je vous conseille de suivre le même mode opératoire que moi, çàd "appeler le Centre des impôt" pour obtenir la réponse à votre question, qui serait utile pour les personnes qui veulent bénéficier des avantages fiscaux d'une triple déclaration cyclique!
Salutations
"Y a-t-il une durée d'attente entre le dépacsage et le repacsage?
Quel statut vis à vis des impôts sera pris en compte si nous le faisons dans la foulée ?(çàd dépacs et repacs à la suite dans une courte durée)"
Je vous conseille de suivre le même mode opératoire que moi, çàd "appeler le Centre des impôt" pour obtenir la réponse à votre question, qui serait utile pour les personnes qui veulent bénéficier des avantages fiscaux d'une triple déclaration cyclique!
Salutations
Bonjour,
Je sais bien que je déterre un peu ce fil de discussion mais si vous recevez une alerte francky, j'aimerai savoir comment s'est terminé votre tentative de déblocage suite à votre "repacs".
Je me pose très sérieusement la question de faire exactement la même chose avec ma compagne....
Merci d'avance !
Je sais bien que je déterre un peu ce fil de discussion mais si vous recevez une alerte francky, j'aimerai savoir comment s'est terminé votre tentative de déblocage suite à votre "repacs".
Je me pose très sérieusement la question de faire exactement la même chose avec ma compagne....
Merci d'avance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
si se repacser avec la m^me personne est possible qu'est ce que je risque avec le fisc, je ne comprend pas??
Merci
Pour être sure que ce soit légal, j'ai ensuite appelé le tribunal d'instance qui m'a confirmé qu'il n'y avait aucun problème, il faut attendre environ une quinzaine de jours entre le dépacsage et le repacsage pour qu'ils aient le temps de communiquer aux mairies et autres le changement d'état civil.
Ces infos serviront peut être à des gens dans mon cas.
Salutations