Re pacs

Solene60 -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,Je ne suis peut etre pas tres claire effectivement.
Nous n avons pas d enfants en commun mais chaun deux de chaque cote d un premier mariage mais qui ne sont plus a charge.
En declarant individuellement nous beneficions d une demie part pour avoir eleve seul pendant plus de cinq ans , un des enfants. En se pacqant, comment va etre comptabilise les parts des enfants? Combien de part doit on deckarer ?
Tres cordialement
Sylvie

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    je vous avais répondu là :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7042014-pacs#4

    mais vous donnez encore une nouvelle version -:))

    Si vous n'avez ni l'un ni l'autre aucun enfant à charge, et bien, vous avez deux parts, vous avez perdu la demi-part (élevé un enfant seul pendant au moins 5 ans) puisque vous vivez en couple.

    Cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Attention, pacses ou pas, dès le moment où vous viviez en couple au 01 janvier de l année vous n'aviez ni l un ni l autre droit à une demi part pour cette année.
      0

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