Rupture du PACS
MonptitChoux
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A voir également:
- Rupture du PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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doris33
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21 janv. 2016 à 11:02
21 janv. 2016 à 11:02
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait demander une pension alimentaire pour vos enfants mais vous ne pouvez rien demander pour vous-même, le pacs n apportant pas les mêmes droits que le mariage.
Cordialement
Vous pouvez tout à fait demander une pension alimentaire pour vos enfants mais vous ne pouvez rien demander pour vous-même, le pacs n apportant pas les mêmes droits que le mariage.
Cordialement
21 janv. 2016 à 11:05
Pour les impôts, tout dépendra du mode de garde choisi et du jugement.
Chacun ne pouvant déclarer un enfant à sa charge fiscalement que si cela correspond au jugement.
21 janv. 2016 à 11:27
21 janv. 2016 à 11:46
Mais recommandé si vous êtes vraiment en désaccord avec le père de vis enfants.
21 janv. 2016 à 11:56
21 janv. 2016 à 11:58
Désolée