Se dépacser pour reversion
Bonjour, par curiosité,
se dépacser afin d'obtenir la reversion d'une pension d'un ex-époux décédé et non-remarié est-elle envisageable et sous quelles conditions ?
se dépacser afin d'obtenir la reversion d'une pension d'un ex-époux décédé et non-remarié est-elle envisageable et sous quelles conditions ?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
ce qui compte, c'est de ne pas vivre en couple, pacs ou pas !!
Cordialement-
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Sauf que le premier mari après divorce ne s'est pas remarié;raison pour laquelle la personne qui est pacsé ,souhaiterait en rompant le pacs,bénéficier de la pension de reversion de son ex-feu mari défunt.....Une histoire de veuve....
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Vous vous dépacsez pour ce que vous voulez ; mais ça n'aura aucune influence sur la pension de réversion.
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errata, pour le cas évoqué, une personne pacsée souhaite se dépacser PARCE QUE,son ancien époux est décédé.......non remarié et aspire à se voir attribuer la pension de .reversion ou partie .Sous quelle attribution,plafond de €2400 , antériorité ...??? extinction de PACS selon la date du décès ????? pour prise en compte . Le législateur ayant fait évoluer les textes à l'usage .....
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@hurtuOn vous dit que le fait d'être pacsé ou pas ne change rien du moment que vous vivez en couple !
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@KomarNe racontez pas n'importe quoi Komar, on ne parle pas de vivre en couple avec l'ex-époux, mais de vivre en couple avec quelqu'un d'autre après le décès de l'ex-époux. Sinon il n'y aurait pas besoin de parler de se dépacser puisqu'un pacs comme le mariage se défait par la mort.
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