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Se dépacser pour reversion

hurtu -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, par curiosité,
se dépacser afin d'obtenir la reversion d'une pension d'un ex-époux décédé et non-remarié est-elle envisageable et sous quelles conditions ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

ce qui compte, c'est de ne pas vivre en couple, pacs ou pas !!

Cordialement
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hurtu
 
davantage une réaction qu'une réponse admissible.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Il ne s'agit pas d'une réaction, simplement le fait que cela ne change rien, pacs ou non pacs, si les personnes continuent à vivre ensemble, le droit ou le refus de la reversion sera le même.
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hurtu
 
Sauf que le premier mari après divorce ne s'est pas remarié;raison pour laquelle la personne qui est pacsé ,souhaiterait en rompant le pacs,bénéficier de la pension de reversion de son ex-feu mari défunt.....Une histoire de veuve....
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Je pense avoir compris mais je ne vois pas quoi ajouter à ma réponse.
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Réponse 2 / 2
Bayhunce
 
Vous vous dépacsez pour ce que vous voulez ; mais ça n'aura aucune influence sur la pension de réversion.
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hurtu
 
errata, pour le cas évoqué, une personne pacsée souhaite se dépacser PARCE QUE,son ancien époux est décédé.......non remarié et aspire à se voir attribuer la pension de .reversion ou partie .Sous quelle attribution,plafond de €2400 , antériorité ...??? extinction de PACS selon la date du décès ????? pour prise en compte . Le législateur ayant fait évoluer les textes à l'usage .....
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Bayhunce > hurtu
 
On vous dit que le fait d'être pacsé ou pas ne change rien du moment que vous vivez en couple !
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Komar
 
L'ex époux est décédé, j'imagine qu'il est difficile de vivre en couple avec un mort ? A moins que ce soit en couple avec quelqu'un d'autre ?
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Bayhunce > Komar
 
Ne racontez pas n'importe quoi Komar, on ne parle pas de vivre en couple avec l'ex-époux, mais de vivre en couple avec quelqu'un d'autre après le décès de l'ex-époux. Sinon il n'y aurait pas besoin de parler de se dépacser puisqu'un pacs comme le mariage se défait par la mort.
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