cout d un pacs

Question

Bonjour, 


j aimerai savoir   combien coute un pacs  au tribunal  , est-il prudent de   le faire soit même et le faire enregistrer  après ??

nous nous sommes renseignés pour le faire chez et un notaire  et en connaissons le tarif 400 euros environ . 

existe-t-il une procédure gratuite  pour le pacs et quelles en sont les démarches ??

Cordialement 

merci

Nono · Answer

Bonjour

300/400 euros, ce n'est rien par rapport à n'importe quel standard du net gratuit.  Si on ne comprend rien du tout aux choses juridiques fiscales etc.... si vous avez des biens,  des enfants communs ou chacun, une profession indépendante, certaines clauses spéciales comme dans les contrats de mariage ou de sociétés ou dispositions annexes sont parfois fort utiles.
par ex Un pacs sans testament  n'a pas forcément d'intérêt, voire pas du tout.

authentiquen · Answer

bonsoir , 

avez-vous un ordre d'idée du cout au tribunal de grande instance  ou cela peut -il varier  d'une région à l'autre ?? 

faut-il le faire obligatoirement chez un notaire en incluant le testament ?

merci 
 à bientôt 

bonne soirée

marcdu27240 · Answer

Bonjour 
je me suis pacsé au Tribunal d'Instance ce qui est gratuit
Voici les piece a fournir
   = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Convention_complete_Pacs_2014
ou libre choix
   = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Convention_simplifiee_Pacs_2014
ensuite il faut
   = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Attestation_de_non_lien
   = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Attestation_residence_commune

a remplire, imprimé daté signé 
Cordialement

authentiquen · Answer

bonjour , 
 nous avons rencontré un gros souci en voulant consulter les liens que vous nous avez envoyés.. 
sommes très très ennuyés  car nous nous sommes retrouvés avec virus et intrusions intempestives de tout et n'importe koi ! je vous le signale de façon à ce que vous puissiez revoir et vérifier vos sources  

merci

marcdu27240 · Answer

pas d'alerte de mon coté, de plus les lien vient d'un site officiel. J'ai moi meme fait utiliser ces documents pour mon pacse

bobl'ep · Answer

J'ai consulté vos liens, c'est très clair et complet.
Pas de virus, pas d'intrusion

Cout d un pacs

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