Cout d un pacs
authentiquen
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bobl'ep -
bobl'ep -
Bonjour,
j aimerai savoir combien coute un pacs au tribunal , est-il prudent de le faire soit même et le faire enregistrer après ??
nous nous sommes renseignés pour le faire chez et un notaire et en connaissons le tarif 400 euros environ .
existe-t-il une procédure gratuite pour le pacs et quelles en sont les démarches ??
Cordialement
merci
j aimerai savoir combien coute un pacs au tribunal , est-il prudent de le faire soit même et le faire enregistrer après ??
nous nous sommes renseignés pour le faire chez et un notaire et en connaissons le tarif 400 euros environ .
existe-t-il une procédure gratuite pour le pacs et quelles en sont les démarches ??
Cordialement
merci
6 réponses
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Bonjour
je me suis pacsé au Tribunal d'Instance ce qui est gratuit
Voici les piece a fournir
= http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Convention_complete_Pacs_2014
ou libre choix
= http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Convention_simplifiee_Pacs_2014
ensuite il faut
= http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Attestation_de_non_lien
= http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Attestation_residence_commune
a remplire, imprimé daté signé
Cordialement -
bonjour ,
nous avons rencontré un gros souci en voulant consulter les liens que vous nous avez envoyés..
sommes très très ennuyés car nous nous sommes retrouvés avec virus et intrusions intempestives de tout et n'importe koi ! je vous le signale de façon à ce que vous puissiez revoir et vérifier vos sources
merci -
pas d'alerte de mon coté, de plus les lien vient d'un site officiel. J'ai moi meme fait utiliser ces documents pour mon pacse
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Bonjour
300/400 euros, ce n'est rien par rapport à n'importe quel standard du net gratuit. Si on ne comprend rien du tout aux choses juridiques fiscales etc.... si vous avez des biens, des enfants communs ou chacun, une profession indépendante, certaines clauses spéciales comme dans les contrats de mariage ou de sociétés ou dispositions annexes sont parfois fort utiles.
par ex Un pacs sans testament n'a pas forcément d'intérêt, voire pas du tout. -
bonsoir ,
avez-vous un ordre d'idée du cout au tribunal de grande instance ou cela peut -il varier d'une région à l'autre ??
faut-il le faire obligatoirement chez un notaire en incluant le testament ?
merci
à bientôt
bonne soirée-
Bonjour
Non le notaire n'est pas obligatoire.
Je vous le suggérai car 'il vous conseillera utilement en même temps et pourra aussi voir et vérifier votre testament et s'occupe de tout.
Sinon au Tribunal, c'est gratuit (sauf pour les actes d'état civil que vous auriez besoin de traduire si étrangers par ex)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml
Mais vous vous débrouillez seul.
Bonne journée.
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