Résidence commune
Van Wolf
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour et merci d'avance de votre aide,
Ma compagne et moi désirons acheter un logement neuf sur plan.
Nous avons déjà trouver le logement nous entrons donc dans la phase de recherche des prêts.
Nous prévoyons de nous pacser pour la signature du prêt et avant le passage chez le notaire.
J'ai conscience que la question de la résidence commune a déjà été posée plusieurs fois mais je ne trouve pas la réponse qui convient à notre situation à savoir : nous vivons chacun chez nos parents (si je me trompe pas, il n'est pas obligatoire de vivre ensemble) et la (future) maison ne sortira de terre qu'en mars 2019.
Ma question est la suivante : que doit on renseigner comme adresse commune ? La mienne ? La sienne ? Celle de la future maison ? Et quel est l'impact sur nos déclarations d'impôts à venir ?
Encore une fois, merci d'avance pour les renseignements.
Bien cordialement.
Ma compagne et moi désirons acheter un logement neuf sur plan.
Nous avons déjà trouver le logement nous entrons donc dans la phase de recherche des prêts.
Nous prévoyons de nous pacser pour la signature du prêt et avant le passage chez le notaire.
J'ai conscience que la question de la résidence commune a déjà été posée plusieurs fois mais je ne trouve pas la réponse qui convient à notre situation à savoir : nous vivons chacun chez nos parents (si je me trompe pas, il n'est pas obligatoire de vivre ensemble) et la (future) maison ne sortira de terre qu'en mars 2019.
Ma question est la suivante : que doit on renseigner comme adresse commune ? La mienne ? La sienne ? Celle de la future maison ? Et quel est l'impact sur nos déclarations d'impôts à venir ?
Encore une fois, merci d'avance pour les renseignements.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. Fiscalement, il permet à deux concubins de figurer sur la même déclaration d'impôt.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. Fiscalement, il permet à deux concubins de figurer sur la même déclaration d'impôt.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour autant, j'ai du mal :s.
Sur le forum, nous pouvons lire que c'est possible (pas un commentaire par défaut, beaucoup de personnes ont réagit : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble
De plus, dans le liens que tu donnes, dans la rubrique "Documents" ils font une distinction entre domicile et résidence commune : "une attestation de domicile commun mentionnant l'adresse de leur résidence, cette formalité pouvant être accomplie à l'aide du formulaire d'attestation sur l'honneur Pacs de résidence commune."
Au début, j'ai cru à une tournure de phrase pour éviter une répétition. Cependant on allant voir "l'attestation sur l'honneur Pacs de résidence commune" (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15431.do il est demandé :
- notre adresse
- l'adresse du futur partenaire
- l'adresse de la résidence commune.
Ça fait beaucoup en 2 pages.
Enfin, je peux me tromper. Merci de ta réponse. Je vais continuer à chercher.