Que faut-il savoir AVANT de dissoudre un PACS ?

Bonjour,

Avant tout, ne vous sentez pas obligés de répondre à toutes mes questions d’un coup. Toute indication ou conseil sur un point précis me seront déjà très précieux.

• • • Ma situation :

- Nous sommes pacsés depuis 6 ans : déclaration simplifiée, régime de séparation des biens.
- La décision de rupture est unilatérale, mais j’accepterai de remplir les formalités nécessaires.
- Nous avons deux enfants de 3 et 5 ans.
- Nous sommes d’accord pour une garde alternée, une semaine sur deux.
- Nous n’avons pas l’intention de changer de ville.
- Nous avons un prêt immobilier en cours, depuis 5 ans. Il est indiqué sur l’acte de vente (ou un document similaire, je ne sais plus), que je suis propriétaire à 60% et elle à 40%, dans la mesure où je rembourse 60% du montant des échéances (elle avait insisté pour le préciser officiellement à l'époque...).
- Nous avons une voiture pour deux.

• • • Recherches préalables (merci de confirmer ou corriger) :

- La liquidation des biens supporte un "droit d'enregistrement" de 2,5%.
- Il vaut donc mieux vendre le bien immobilier AVANT la dissolution du PACS pour éviter cette taxe.
- Le reste des bien est à "liquider" (?) à 50/50.
- Il n’y pas pas de notion de pension alimentaire avec le PACS.

• • • Questions :

- La liquidation à 50/50 est elle applicable sur la vente du bien immobilier dont je suis propriétaire (plutôt en cours d'accession à la propriété) à 60%, sachant que l’achat a eu lieu pendant le PACS ?
- Doit-on passer par un médiateur/notaire/autre pour cette "liquidation" des biens ? Doit-on systématiquement vendre (voiture, meubles, etc. ?) ou un simple partage est suffisant quand c’est possible ? Que me conseillez vous globalement ?
- Faut-il rédiger un contrat pour la garde alternée des enfants ? Modalités, souplesse, vacances, entorses aux règles, etc. ?
- Pour le moment, ma conjointe indique ne pas vouloir quitter notre villes de résidence, mais connaissant son instabilité, ça ne durera qu’un temps. Que faire quand elle déménagera à l’autre bout de la France, sachant que je veux continuer à m’occuper un maximum de mes enfants ?


Ma priorité absolue est de protéger autant que possible le bien-être de mes enfants. Je dois pourtant bien m’inquiéter de ces considérations bassement matérielles. J’ai en face de moi une personne manipulatrice, glaciale, mais surtout instable. C’est pourquoi, outre les questions ci-dessus, je suis preneur de tout conseils sur les pièges à éviter dans une dissolution de PACS, avec enfants.

Merci d’avance,

Cyrille.