Obtenir un duplicata

Résolu
fred - Modifié le 1 févr. 2022 à 09:01
Energizor Messages postés 25738 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 - 14 sept. 2017 à 16:15
Bonjour
j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?

1 réponse

Energizor Messages postés 25738 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 19 238
Modifié le 14 sept. 2017 à 16:15
Nickel !

Adressez-vous au greffe du tribunal d'instance qui a enregistré la dissolution du PACS.

PS : Vous n'avez pas de bol. Dans l'entreprise où je travaille, il est de bon ton de rester poli, de saluer et de remercier ses collègues même dans les e-mails et les discussions instantanées.
0