Obtenir un duplicata

Résolu

fred -
Energizor Messages postés 22017 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 16:15

Bonjour
j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?

A voir également:

Duplicata s12
Duplicata caces ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
Peut on me refuser un duplicata de facture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Exiger les duplicatas de factures - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Duplicata carte grise - Guide
Obligation duplicata ticket de caisse - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Energizor Messages postés 22017 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 317

Nickel !

Adressez-vous au greffe du tribunal d'instance qui a enregistré la dissolution du PACS.

PS : Vous n'avez pas de bol. Dans l'entreprise où je travaille, il est de bon ton de rester poli, de saluer et de remercier ses collègues même dans les e-mails et les discussions instantanées.

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