Obtenir un duplicata

Résolu
fred -  
Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 351
     
    Nickel !

    Adressez-vous au greffe du tribunal d'instance qui a enregistré la dissolution du PACS.

    PS : Vous n'avez pas de bol. Dans l'entreprise où je travaille, il est de bon ton de rester poli, de saluer et de remercier ses collègues même dans les e-mails et les discussions instantanées.
    0

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