Impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints

Résolu
lianejoe85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 08:16
lianejoe85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 12:09
Bonjour,
Mon conjoint et moi (pacsés), nous avons donc fait une déclaration commune de nos revenus, mais qui paie, en cas de décès d'un des deux, l'impôt sur le revenu dans l'année du décès, c'est-à-dire le tiers restant dû ? En sachant que mes revenus sont moindres que ceux de mon conjoint, et qu'il déclare aussi des revenus fonciers (de biens qui ne m'appartiennent pas). Est-ce au prorata des revenus de chaque partenaire ? Merci pour votre réponse. Très cordialement.
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
19 août 2017 à 08:44
Bonjour,

En cas de décès d'un conjoint pacsé, l'autre conjoint doit déposer 2 déclarations pour l’année du décès.
une déclaration pour les revenus perçus par le couple entre le 1er janvier et la date du décès d'un des conjoints,
une déclaration pour le survivant, pour les revenus personnellement encaissés depuis le décès jusqu'au 31 décembre suivant.

L’impôt restant à payer sur les revenus du défunt est une charge qui est pris en compte dans sa succession.

Pour la période de vie commune il est possible de faire un prorata ou de calculer la charge d’impôt à proportion des revenus de chaque partenaire ( plus précis)

Cordialement
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lianejoe85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017
19 août 2017 à 12:09
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide qui effectivement nous éclaire un peu mieux.
Cordialement.
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