Impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints
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lianejoe85
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1 réponse
lucini
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19 août 2017 à 08:44
19 août 2017 à 08:44
Bonjour,
En cas de décès d'un conjoint pacsé, l'autre conjoint doit déposer 2 déclarations pour l’année du décès.
une déclaration pour les revenus perçus par le couple entre le 1er janvier et la date du décès d'un des conjoints,
une déclaration pour le survivant, pour les revenus personnellement encaissés depuis le décès jusqu'au 31 décembre suivant.
L’impôt restant à payer sur les revenus du défunt est une charge qui est pris en compte dans sa succession.
Pour la période de vie commune il est possible de faire un prorata ou de calculer la charge d’impôt à proportion des revenus de chaque partenaire ( plus précis)
Cordialement
En cas de décès d'un conjoint pacsé, l'autre conjoint doit déposer 2 déclarations pour l’année du décès.
une déclaration pour les revenus perçus par le couple entre le 1er janvier et la date du décès d'un des conjoints,
une déclaration pour le survivant, pour les revenus personnellement encaissés depuis le décès jusqu'au 31 décembre suivant.
L’impôt restant à payer sur les revenus du défunt est une charge qui est pris en compte dans sa succession.
Pour la période de vie commune il est possible de faire un prorata ou de calculer la charge d’impôt à proportion des revenus de chaque partenaire ( plus précis)
Cordialement
19 août 2017 à 12:09
Je vous remercie pour votre réponse rapide qui effectivement nous éclaire un peu mieux.
Cordialement.