Impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints
Résolu
lianejoe85
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 19 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2017
-
19 août 2017 à 08:16
lianejoe85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 12:09
lianejoe85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 12:09
A voir également:
- Impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
19 août 2017 à 08:44
19 août 2017 à 08:44
Bonjour,
En cas de décès d'un conjoint pacsé, l'autre conjoint doit déposer 2 déclarations pour l’année du décès.
une déclaration pour les revenus perçus par le couple entre le 1er janvier et la date du décès d'un des conjoints,
une déclaration pour le survivant, pour les revenus personnellement encaissés depuis le décès jusqu'au 31 décembre suivant.
L’impôt restant à payer sur les revenus du défunt est une charge qui est pris en compte dans sa succession.
Pour la période de vie commune il est possible de faire un prorata ou de calculer la charge d’impôt à proportion des revenus de chaque partenaire ( plus précis)
Cordialement
En cas de décès d'un conjoint pacsé, l'autre conjoint doit déposer 2 déclarations pour l’année du décès.
une déclaration pour les revenus perçus par le couple entre le 1er janvier et la date du décès d'un des conjoints,
une déclaration pour le survivant, pour les revenus personnellement encaissés depuis le décès jusqu'au 31 décembre suivant.
L’impôt restant à payer sur les revenus du défunt est une charge qui est pris en compte dans sa succession.
Pour la période de vie commune il est possible de faire un prorata ou de calculer la charge d’impôt à proportion des revenus de chaque partenaire ( plus précis)
Cordialement
19 août 2017 à 12:09
Je vous remercie pour votre réponse rapide qui effectivement nous éclaire un peu mieux.
Cordialement.