Rupture pacs avec bien immobilier

taldes54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 - 3 oct. 2017 à 09:12
 Misha-d'ok - 3 oct. 2017 à 10:20
Bonjour,
Je voudrais vous demander votre avis.
Mon amie et moi étions pacsé jusque fin de semaine dernier et nous arrivons a la phase du devenir de la maison .
Apres rdv chez le notaire il semblerait qu’étant donné que le crédit était prélevé sur mon compte elle m’appartient a 100%.
Maintenant je ne suis pas un sa...d donc je vais bien sur lui payer une part de la maison .Maintenant je me pose une question concernant cette soulte . Si c'est un arrangement entre nous on n'est peut être pas obligé de passer par un notaire pour l'enregistrer (donc celui-ci n'assurerait que la partie modif certificat proprieté donc environ 8%°). En gros ma question est le notaire prends t'il un % de la soulte pour s'en occuper ou cela fait partie de la vente?
Merci
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2 réponses

Bonjour,

il semblerait qu’étant donné que le crédit était prélevé sur mon compte elle m’appartient a 100%.
Tient donc, il vous donne de drôle d'information votre notaire !!!

Le crédit est à votre seul nom ?
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taldes54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
3 oct. 2017 à 10:14
Bonjour , non il est au 2 mais étant donné qu il est possible de prouver que je paye tout a 100% je serais propriétaire a 100% maintenant comme il disait (et de tout de façon comme je pensais faire ) une somme convenue entre nous serait versée a mon ex femme (environ 25% avec la voiture neuve et aucun frais d'avocat). D'ou ma question si c'est une somme convenue entre nous il n'y a pas peut être pas besoin de passer par le notaire? Je pense qu'il se sont débrouillés pour récupérer un % de cette somme (en plus de la modification du contrat a environ 5%).
Je parle d'une maison a 180 K€ pas d'un château :))
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La maison est à vous deux 50/50 donc partage équitable 50/50.
Si vous restez dans cette maison vous lui devrez sa part.
Et passage obligatoire par le notaire, qui établira un acte de propriété à votre seul nom.
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