Rupture pacs avec bien immobilier
taldes54
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je voudrais vous demander votre avis.
Mon amie et moi étions pacsé jusque fin de semaine dernier et nous arrivons a la phase du devenir de la maison .
Apres rdv chez le notaire il semblerait qu’étant donné que le crédit était prélevé sur mon compte elle m’appartient a 100%.
Maintenant je ne suis pas un sa...d donc je vais bien sur lui payer une part de la maison .Maintenant je me pose une question concernant cette soulte . Si c'est un arrangement entre nous on n'est peut être pas obligé de passer par un notaire pour l'enregistrer (donc celui-ci n'assurerait que la partie modif certificat proprieté donc environ 8%°). En gros ma question est le notaire prends t'il un % de la soulte pour s'en occuper ou cela fait partie de la vente?
Merci
Je voudrais vous demander votre avis.
Mon amie et moi étions pacsé jusque fin de semaine dernier et nous arrivons a la phase du devenir de la maison .
Apres rdv chez le notaire il semblerait qu’étant donné que le crédit était prélevé sur mon compte elle m’appartient a 100%.
Maintenant je ne suis pas un sa...d donc je vais bien sur lui payer une part de la maison .Maintenant je me pose une question concernant cette soulte . Si c'est un arrangement entre nous on n'est peut être pas obligé de passer par un notaire pour l'enregistrer (donc celui-ci n'assurerait que la partie modif certificat proprieté donc environ 8%°). En gros ma question est le notaire prends t'il un % de la soulte pour s'en occuper ou cela fait partie de la vente?
Merci
A voir également:
- Rupture pacs avec bien immobilier
- Convention spécifique pacs - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs définition - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
2 réponses
Bonjour,
il semblerait qu’étant donné que le crédit était prélevé sur mon compte elle m’appartient a 100%.
Tient donc, il vous donne de drôle d'information votre notaire !!!
Le crédit est à votre seul nom ?
il semblerait qu’étant donné que le crédit était prélevé sur mon compte elle m’appartient a 100%.
Tient donc, il vous donne de drôle d'information votre notaire !!!
Le crédit est à votre seul nom ?
Bonjour , non il est au 2 mais étant donné qu il est possible de prouver que je paye tout a 100% je serais propriétaire a 100% maintenant comme il disait (et de tout de façon comme je pensais faire ) une somme convenue entre nous serait versée a mon ex femme (environ 25% avec la voiture neuve et aucun frais d'avocat). D'ou ma question si c'est une somme convenue entre nous il n'y a pas peut être pas besoin de passer par le notaire? Je pense qu'il se sont débrouillés pour récupérer un % de cette somme (en plus de la modification du contrat a environ 5%).
Je parle d'une maison a 180 K€ pas d'un château :))
Je parle d'une maison a 180 K€ pas d'un château :))
La législation juridique et financière évolue en permanence...