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Rupture PACS

sandrinebataille Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 23:32
sandrinebataille Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 02:08
Bonsoir je suis PACSÉ depuis 2009 tout les biens appartiennent à monsieur et je ne travail pas quel sont mes droits en cas de rupture du PACS
Merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
29 sept. 2017 à 01:11
Bonjour,

Vous aurez, comme pendant la durée du PACS, le droit de chercher du travail. Quels sont vos revenus actuels ?
En cas de rupture de PACS (et de corps) vous aurez certainement le droit à certaines aides "minimums" pour vivre.

Bonne journée
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sandrinebataille Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
29 sept. 2017 à 02:02
Je ne pourrait pas chercher de travail car je suis invalide mais actuellement je ne perçoit rien car la maison du handicap me considère comme un foyer fiscal et mon compagnon est propriétaire de la maison et pour la SECU je n'ai rien car je suis ayant droit de monsieur je ne cotise plus depuis 2011 et sa me fait peur car aucun revenu pour trouver un logement et pouvoir obtenir la garde de ma fille j'ai peur que se soit impossible je me sent coincé
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sandrinebataille Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
29 sept. 2017 à 02:08
Merci pour le renseignement sa répond en partie à mes question
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