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Séparation Va et vient

Gramoune75 - Modifié le 17 juil. 2017 à 07:42
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 juil. 2017 à 09:20
Bonjour, mon gendre est partie depuis le mois de janvier vivre avec une autre femme. Pacsé avec ma fille ils ont trois enfants en commun. Aujourd'hui ne s'entendant plus avec sa nouvelle compagne ii veut revenir dans la maison qu'ils ont en commun.
Quels sont les recours possible, ma fille ne souhaitant pas reprendre une vie commune.
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement. Gramoune75

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 juil. 2017 à 08:30
Bonjour,

puisque la maison est commune, le partenaire de pacs de votre fille est aussi chez lui. Donc il reste l'accord entre eux, mais légalement il est chez lui.

Reste à vendre le bien ou que votre fille rachète la part de son compagnon.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 juil. 2017 à 09:20
Je vois que vous avez ouvert un nouveau message mais les nouveaux éléments apportés (le fait que votre fille ait elle-aussi un nouveau compagnon) ne changent rien à la réponse, l'ex de votre fille est toujours chez lui.

Je sais que la réponse ne vous convient pas, mais c'est une réponse de droit.
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