Séparation Va et vient
Gramoune75
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon gendre est partie depuis le mois de janvier vivre avec une autre femme. Pacsé avec ma fille ils ont trois enfants en commun. Aujourd'hui ne s'entendant plus avec sa nouvelle compagne ii veut revenir dans la maison qu'ils ont en commun.
Quels sont les recours possible, ma fille ne souhaitant pas reprendre une vie commune.
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement. Gramoune75
Quels sont les recours possible, ma fille ne souhaitant pas reprendre une vie commune.
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement. Gramoune75
2 réponses
Bonjour,
puisque la maison est commune, le partenaire de pacs de votre fille est aussi chez lui. Donc il reste l'accord entre eux, mais légalement il est chez lui.
Reste à vendre le bien ou que votre fille rachète la part de son compagnon.
puisque la maison est commune, le partenaire de pacs de votre fille est aussi chez lui. Donc il reste l'accord entre eux, mais légalement il est chez lui.
Reste à vendre le bien ou que votre fille rachète la part de son compagnon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...