Après PACS le 28 decembre 2015, Obtenir une carte de séjour
esenstein
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà 10 and que Mr Joelson Santos de nationalité brésilienne et moi même avons étabi une relations privée. Il revient a notre domicile depuis sept années avec un visa de visiteur qui le contraint àvenir que trois mois en décembre et trois mois en juin. Les mois d'absence sont difficiles dans la mesure ou je suis un traitement cardiologique à vie et que je suis seul.
Sa présence m'a été plusieurs fois utile dans des moments difficiles et c'est la seule personne qui sache remédier a mes soucis de santé.
Ce pacs nous l'avons conclu selon son essence: un Pacte Civil de Solidatité, non comme une porte ouverte à un mariage. J'ai 71ans, mes enfants font leur vie de leur côté. Mr Santos est le seule personne qui s'est rendu indispensable.
J'ai fait le tour de tous les sites de gv.fr sur lesquels je n'ai trouvé que des contradictions ou parfois une demande de rendez-vous à choisir entre RDV A ou RDV B sans savoir à quoi cela correspond.
Tout cela est d'une grande confusion. J'avais lu qu'il était possible d'aoir une carte de prolongation de séjour dans les cas ou certains documents venaient à manquer mais je n'en vois plus trace.
Auriez-vous une suggestion à faire dans ce cas?
Cordialement
W.S
Revenir à l'édition
Voilà 10 and que Mr Joelson Santos de nationalité brésilienne et moi même avons étabi une relations privée. Il revient a notre domicile depuis sept années avec un visa de visiteur qui le contraint àvenir que trois mois en décembre et trois mois en juin. Les mois d'absence sont difficiles dans la mesure ou je suis un traitement cardiologique à vie et que je suis seul.
Sa présence m'a été plusieurs fois utile dans des moments difficiles et c'est la seule personne qui sache remédier a mes soucis de santé.
Ce pacs nous l'avons conclu selon son essence: un Pacte Civil de Solidatité, non comme une porte ouverte à un mariage. J'ai 71ans, mes enfants font leur vie de leur côté. Mr Santos est le seule personne qui s'est rendu indispensable.
J'ai fait le tour de tous les sites de gv.fr sur lesquels je n'ai trouvé que des contradictions ou parfois une demande de rendez-vous à choisir entre RDV A ou RDV B sans savoir à quoi cela correspond.
Tout cela est d'une grande confusion. J'avais lu qu'il était possible d'aoir une carte de prolongation de séjour dans les cas ou certains documents venaient à manquer mais je n'en vois plus trace.
Auriez-vous une suggestion à faire dans ce cas?
Cordialement
W.S
Revenir à l'édition
A voir également:
- Après PACS le 28 decembre 2015, Obtenir une carte de séjour
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
Bonjour,
vous êtes pacsés depuis depuis décembre 2015 mais votre partenaire de pacs ne vit pas en France ?!!
Pour pourvoir poser une demande de visa vie privée et familiale, il faut pouvoir prouver 12 mois de vie commune, ce que vous n'avez pas !
"Ce pacs nous l'avons conclu selon son essence: un Pacte Civil de Solidatité, non comme une porte ouverte à un mariage. "
un pacs unit deux personnes ayant une histoire d'amour et non un contrat d'aide mutuelle. Donc déjà, il y a un problème ! Sans parler du fait qu'un pacs exige d'avoir une résidence commune.
vous êtes pacsés depuis depuis décembre 2015 mais votre partenaire de pacs ne vit pas en France ?!!
Pour pourvoir poser une demande de visa vie privée et familiale, il faut pouvoir prouver 12 mois de vie commune, ce que vous n'avez pas !
"Ce pacs nous l'avons conclu selon son essence: un Pacte Civil de Solidatité, non comme une porte ouverte à un mariage. "
un pacs unit deux personnes ayant une histoire d'amour et non un contrat d'aide mutuelle. Donc déjà, il y a un problème ! Sans parler du fait qu'un pacs exige d'avoir une résidence commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"un pacs unit deux personnes ayant une histoire d'amour"
Là, je suis franchement sceptique. Rien dans la loi ne précise qu'un PACS est supposé valider une histoire d'amour.
Je n'ai pas trouvé meilleure formule mais en tout cas, cela ne correspond pas à un contrat d'aide mutuelle, comme en parle l'internaute.
"Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. "
Les interdictions de pacs entre personnes unies par des liens de parenté sont bien interdits, et un personne mariée ne peut pas se pacser, il existe donc bien une notion de couple au sens "amoureux" même si cela n'est pas écrit.
Cordialement