Changement de domicile pour PACS
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons avec ma conjointe dans une logement depuis 1an, en simple concubinage.
Sur le contrat, je suis le seul Bailleur, elle, apparait mais en tant que caution.
Elle s'est retrouvée au cour de l'année au chômage...
Mon amie vient d'ouvrir une microentreprise et va travailler en sous traitance dans une autre ville (environ 100km). Nous devons donc déménager, si nous concluons un PACS, pouvons nous faire valoir un préavis d'1 mois ?
Nous habitons avec ma conjointe dans une logement depuis 1an, en simple concubinage.
Sur le contrat, je suis le seul Bailleur, elle, apparait mais en tant que caution.
Elle s'est retrouvée au cour de l'année au chômage...
Mon amie vient d'ouvrir une microentreprise et va travailler en sous traitance dans une autre ville (environ 100km). Nous devons donc déménager, si nous concluons un PACS, pouvons nous faire valoir un préavis d'1 mois ?
A voir également:
- Changement de domicile pour PACS
- Pacs changement de nom - Guide
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