1 réponse
Bonjour
non inscription annexe de Nantes ???
Termes fort étranges... bien recopié ce que l'on vous demande ? j'en doute
Regardez ces liens avec votre amie.
Certificat de non pacs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2107
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51149&cerfaFormulaire=12819
https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=12819
Ps / Le titre de séjour VPF pour Pacs n'est pas de droit, il faut un an de preuves sérieuses au deux noms, de vie commune continue en France.
Donc inutile de vous précipiter en préfecture, sinon ce sera un OQTF direct
Cdt
non inscription annexe de Nantes ???
Termes fort étranges... bien recopié ce que l'on vous demande ? j'en doute
Regardez ces liens avec votre amie.
Certificat de non pacs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2107
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51149&cerfaFormulaire=12819
https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=12819
Ps / Le titre de séjour VPF pour Pacs n'est pas de droit, il faut un an de preuves sérieuses au deux noms, de vie commune continue en France.
Donc inutile de vous précipiter en préfecture, sinon ce sera un OQTF direct
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2017 à 13:11