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Delai

krist89 - 25 juil. 2017 à 20:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 juil. 2017 à 20:52
bonjour,

Pouvez vous m indiquer le délai moyen pour faire enregistrer le pacs au tribunal de Clamecy?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
25 juil. 2017 à 20:52
appelez le tribunal ...
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