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Demande de pacs

Résolu
nabou254 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 30 juil. 2017 à 09:23
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 30 juil. 2017 à 09:30
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous pacs er avant la fin de l'année.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
30 juil. 2017 à 09:24
Bonjour,

cela dépend des tribunaux, en principe deux à trois mois.

Donc faites une demande dès maintenant !!
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nabou254 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
30 juil. 2017 à 09:29
Ok merci beaucoup. Il faut donc que je m'en occupe dès maintenant alors nous faisont parti du TGI de Montbéliard
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
30 juil. 2017 à 09:30
Je vous en prie.
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