Demande de pacs [Résolu]

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- - Dernière réponse : doris33
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19 janvier 2019
- 30 juil. 2017 à 09:30
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous pacs er avant la fin de l'année.
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19 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

cela dépend des tribunaux, en principe deux à trois mois.

Donc faites une demande dès maintenant !!
nabou254
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30 juillet 2017
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Ok merci beaucoup. Il faut donc que je m'en occupe dès maintenant alors nous faisont parti du TGI de Montbéliard
doris33
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10997 -
Je vous en prie.
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