Demande de pacs

Résolu
nabou254 -  
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous pacs er avant la fin de l'année.

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    cela dépend des tribunaux, en principe deux à trois mois.

    Donc faites une demande dès maintenant !!
    0
    1. nabou254 Auteur
      Ok merci beaucoup. Il faut donc que je m'en occupe dès maintenant alors nous faisont parti du TGI de Montbéliard
      0
    2. doris33 Contributeur
      Je vous en prie.
      0

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