Demande de pacs
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nabou254
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous pacs er avant la fin de l'année.
Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous pacs er avant la fin de l'année.
A voir également:
- Demande de pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
cela dépend des tribunaux, en principe deux à trois mois.
Donc faites une demande dès maintenant !!
cela dépend des tribunaux, en principe deux à trois mois.
Donc faites une demande dès maintenant !!
nabou254
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Ok merci beaucoup. Il faut donc que je m'en occupe dès maintenant alors nous faisont parti du TGI de Montbéliard
doris33
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Je vous en prie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...