Titre de séjour vie privée et familiale

@Vanessa9 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce possible svp d'obtenir une carte vie privée et familiale lorsqu'on se pacs en ayant une APS?

Je vous remercie d'avance.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    pour pouvoir déposer une demande de visa vie privée et familiale, il faut être pacsé et pouvoir produire des preuves de vie commune d'au moins un an. Mais même en ayant un dossier complet, l'accord du visa n'est pas systématique.
    0

Discussions similaires

Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
BTS en alternance et Allocation Familiale
MisterAntonin -
Misha-d'ok -

1 réponse
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Titre de séjour vie privée et familiale
Yannickelena -
Yannickelena -

12 réponses
titre de séjour de vie privée et familiale
Veranelle -
ipadso -

10 réponses