Régularisation avec pacs

Kajeem2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018 - 3 oct. 2017 à 12:15
 Zaza - 3 oct. 2017 à 12:50
Bjr a tous je suis ivoirien demandeur d'asil en France et je suis actuellement pacsé avec ma conjointe de nationalité française nous avons 11 mois de vie commune ,facture de EDF au deux nom ,compte bancaire au deux nom, contrat de bail habitation aux nom ,des photos comme preuves , les parent de ma conjointe sons disponible pour m'accompagner a la préfecture pour une demande de régularisation vie privé familiale.mais mon souci est que vu que j'ai une demande d'asil toujours en cour , si jamais je fait cette nouvel demande es que j'aurai une réponse ? Ou si j'annule ma demande d'asil avant de faire ma demande de vie priver familiale es que je ne vais pas recevoir un OQTF obligation de quitter le territoire français suite a l'annulation de mon Asil?....j'ai besoin de vos conseil et votre espérance ....merci de me répondre
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1 réponse

Bonjour,

Le PACS n'ouvre pas plus de droit, même avec un conjoint Français.
Et votre temps de séjour ici est insuffisant.
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Kajeem2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018
3 oct. 2017 à 12:30
Merci pour votre réponse mais pouvez vous dire combien de temps dois je faire en France pour bénéficier de la régularisation avec le PACS?
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Zaza > Kajeem2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018
3 oct. 2017 à 12:50
Bonjour

Minimum 1 an mais le titre n'est pas de droit tout comme l'asile qui est demande pour se maintenir en situation irrégulière.
La présence de la compagne (et non la conjointe qui veut dire épouse) est préférable à celle des parents.
Le fait qu'elle travaille entre aussi en ligne de compte.
Surtout si vous cherchez encore du travail.
Après un délai de 9 mois
Vous pouvez solliciter une autorisation de travail
si vous êtes bien titulaire de l'attestation de demande d'asile
et si votre demande est en cours d'examen depuis plus de 9 mois par l'Ofpra.
Dans ce cas, lorsque vous faîtes la demande de renouvellement de l'attestation arrivée à expiration, vous pouvez directement déposer la demande d'autorisation de travailler auprès de la préfectu
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