Arriéré pension alimentaire due par le conjoint franca. Suisse.
nattly
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 oct. 2017 à 12:14
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2 réponses
Poisson92100
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23 oct. 2017 à 12:14
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si ces ressources ont changé depuis que la pension a été fixé qu'est ce qu'il attend pour saisir le JAF pour la faire modifier ?
et le jour ou il sera pacser les revenus du conjoint seront pris en compte donc c'est avant qu"il doit saisir le JAF !
et le jour ou il sera pacser les revenus du conjoint seront pris en compte donc c'est avant qu"il doit saisir le JAF !