Non résident en France pour un pacs
kouangacongo
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24 nov. 2017 à 14:04
Ben - 24 nov. 2017 à 15:30
Ben - 24 nov. 2017 à 15:30
A voir également:
- Pacs avec un étranger non résident
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
Bonjour
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7681197-dissoudre-un-pacs
Faudrait savoir ;-))
Si l’objectif est d'avoir un titre de séjour et de rompre le pacs après, vous êtes sur la mauvaise piste, le pacs n'est qu'un élément appréciation et ne confère pas de droit automatique au séjour à sa conclusion.
Cdt
Bonjour,
apres combien de temps peut on dissoudre un pacs?
merci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7681197-dissoudre-un-pacs
Faudrait savoir ;-))
Si l’objectif est d'avoir un titre de séjour et de rompre le pacs après, vous êtes sur la mauvaise piste, le pacs n'est qu'un élément appréciation et ne confère pas de droit automatique au séjour à sa conclusion.
Cdt
celestedu35
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Misha-d'ok
24 nov. 2017 à 14:53
24 nov. 2017 à 14:53
je confirme le post a été viré , je lui disait que le catalogue hiver n'était pas encore sorti
Misha-d'ok
>
celestedu35
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24 nov. 2017 à 15:02
24 nov. 2017 à 15:02
En attendant, il y a le calendrier des Dieux du stade.
La législation juridique et financière évolue en permanence...