Non résident en France pour un pacs

kouangacongo Messages postés 3 Statut Membre -  
 Ben -
Bonjour,
que faut il pour un étranger non résident en France de faire un pacs avec un français qui vit en France?

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Encore vous ??
    Dans quel but ?
    Un Français ne s'achète pas !
    0
  2. Ben
     
    Bonjour 

    Bonjour,

    apres combien de temps peut on dissoudre un pacs?
    merci

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7681197-dissoudre-un-pacs

    Faudrait savoir ;-))

    Si l’objectif est d'avoir un titre de séjour et de rompre le pacs après, vous êtes sur la mauvaise piste, le pacs n'est qu'un élément appréciation et ne confère pas de droit automatique au séjour à sa conclusion.

    Cdt
    0
    1. Misha-d'ok
       
      Bonjour Ben,

      Sur un post précédant, elle cherchait un Français pour le PACS.
      0
      1. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867 > Misha-d'ok
         
        je confirme le post a été viré , je lui disait que le catalogue hiver n'était pas encore sorti
        0
      2. Misha-d'ok > celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        En attendant, il y a le calendrier des Dieux du stade.
        0
    2. Ben
       
      Bonjour Misha et Celeste

      Ah d'accord, je comprends mieux !!
      Merci.
      Je vais réclamer qu'il y en ait un des Déesses du stade.
      Cdt
      0

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