Je suis divorcée
Résolu
Palmas
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palmas12 Messages postés 1 Statut Membre -
palmas12 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes ma fait parvenir dois je ajouter un certificat de coutume ou pas je veux savoir si le certificat de coutume est obligatoire dans mon cas merci de me répondre
Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes ma fait parvenir dois je ajouter un certificat de coutume ou pas je veux savoir si le certificat de coutume est obligatoire dans mon cas merci de me répondre
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1 réponse
Bonjour,
"on veux se pacser le 17 décembre 2017"
vous avez déjà le RDV avec la mairie ? C'est la mairie qui doit vous confirmer la nécessité de certaines pièces en fonction de votre situation exacte
"on veux se pacser le 17 décembre 2017"
vous avez déjà le RDV avec la mairie ? C'est la mairie qui doit vous confirmer la nécessité de certaines pièces en fonction de votre situation exacte
palmas12
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Bonjour merci ce matin je me suis rendu à la mairie et le responsable ma sélectionner les documents à fournir donc pas de certificat de coutumes merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...