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Je suis divorcée

Résolu
Palmas - 6 déc. 2017 à 02:53
palmas12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2017 - 6 déc. 2017 à 15:22
Bonjour,
Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes ma fait parvenir dois je ajouter un certificat de coutume ou pas je veux savoir si le certificat de coutume est obligatoire dans mon cas merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
6 déc. 2017 à 14:10
Bonjour,

"on veux se pacser le 17 décembre 2017"

vous avez déjà le RDV avec la mairie ? C'est la mairie qui doit vous confirmer la nécessité de certaines pièces en fonction de votre situation exacte
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palmas12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2017
6 déc. 2017 à 15:22
Bonjour merci ce matin je me suis rendu à la mairie et le responsable ma sélectionner les documents à fournir donc pas de certificat de coutumes merci
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