Démarche pacs mairie

Tetel974 -  
 regicot -
Bonjour, j'ai appelé ma mairie pour me pacser et j'ai obtenu un rdv pour "remettre les documents". Pour les pièces à fournir la dame m'a juste dit qu'ils étaient dispo sur internet.
Je voudrais savoir si ce sera à ce rdv que se fera le pacs ou est ce juste pour monter le dossier?Et pour les pièces j'ai : cerfa convention pacs/cerfa conclusion pacs/pièces identité et actes intégrales de naissance, il ne manque rien?
Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour
    meme deroulement que pour un mariage.
    On retire un dossier
    On choisit une date
    On rapporte les documents demandés dans le cerfa
    Et quelques jours ou mois plus tard, on se pacse si tout est OK

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    1
    1. Tetel974
       
      merci!
      0
    2. regicot
       
      bonjour
      qui fais le pacs en mairie ?
      ca dur combien de temps
      merci
      0
    3. Tetel974
       
      A regicot c'est l'officier de l'état civil (bureau des mariages)Tu peux récupérer les cerfa sur le net ensuite tu appel la mairie pour un rdv et si tout est ok c'est conclus en 10 minutes!
      0
      1. regicot > Tetel974
         
        bjr Tetel974
        merci pour cette reponse
        bonne journee
        0

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