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Démarche pacs mairie

Tetel974 - 12 nov. 2017 à 09:42
 regicot - 20 nov. 2017 à 12:04
Bonjour, j'ai appelé ma mairie pour me pacser et j'ai obtenu un rdv pour "remettre les documents". Pour les pièces à fournir la dame m'a juste dit qu'ils étaient dispo sur internet.
Je voudrais savoir si ce sera à ce rdv que se fera le pacs ou est ce juste pour monter le dossier?Et pour les pièces j'ai : cerfa convention pacs/cerfa conclusion pacs/pièces identité et actes intégrales de naissance, il ne manque rien?
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
Modifié le 12 nov. 2017 à 10:17
Bonjour
meme deroulement que pour un mariage.
On retire un dossier
On choisit une date
On rapporte les documents demandés dans le cerfa
Et quelques jours ou mois plus tard, on se pacse si tout est OK

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Tetel974
12 nov. 2017 à 10:20
merci!
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regicot
17 nov. 2017 à 18:52
bonjour
qui fais le pacs en mairie ?
ca dur combien de temps
merci
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Tetel974
17 nov. 2017 à 20:12
A regicot c'est l'officier de l'état civil (bureau des mariages)Tu peux récupérer les cerfa sur le net ensuite tu appel la mairie pour un rdv et si tout est ok c'est conclus en 10 minutes!
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regicot > Tetel974
20 nov. 2017 à 12:04
bjr Tetel974
merci pour cette reponse
bonne journee
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