Quitter le domicile en étant pacsé
Sylvie
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2 nov. 2017 à 19:24
djivi38 Messages postés 52363 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2025 - 2 nov. 2017 à 20:04
djivi38 Messages postés 52363 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2025 - 2 nov. 2017 à 20:04
Bonjour,
Mon fils vit avec une alcoolique la il en peut plus elle fait des crises elle a frapper sa maman et essai de faire pareil avec mon fils il est pacsé avec cette fille il veut quitter le domicile que doit il faire merci pour vos réponses
Mon fils vit avec une alcoolique la il en peut plus elle fait des crises elle a frapper sa maman et essai de faire pareil avec mon fils il est pacsé avec cette fille il veut quitter le domicile que doit il faire merci pour vos réponses
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djivi38
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Modifié le 2 nov. 2017 à 20:07
Modifié le 2 nov. 2017 à 20:07
bonsoir,
1.) Pour mettre fin au pacs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
2.) Pour quitter le logement, il faut donner cotre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat; les conséquences dépendront de si vous avez signé tous les deux le contrat de location et de s'il y a une clause de solidarité :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
1.) Pour mettre fin au pacs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
2.) Pour quitter le logement, il faut donner cotre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat; les conséquences dépendront de si vous avez signé tous les deux le contrat de location et de s'il y a une clause de solidarité :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –