Quitter le domicile en étant pacsé
Sylvie
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2 nov. 2017 à 19:24
djivi38
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1 réponse
djivi38
Modifié le 2 nov. 2017 à 20:07
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Modifié le 2 nov. 2017 à 20:07
bonsoir,
1.) Pour mettre fin au pacs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
2.) Pour quitter le logement, il faut donner cotre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat; les conséquences dépendront de si vous avez signé tous les deux le contrat de location et de s'il y a une clause de solidarité :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
1.) Pour mettre fin au pacs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
2.) Pour quitter le logement, il faut donner cotre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat; les conséquences dépendront de si vous avez signé tous les deux le contrat de location et de s'il y a une clause de solidarité :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –