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1 réponse
bonsoir,
1.) Pour mettre fin au pacs :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1042-le-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser
2.) Pour quitter le logement, il faut donner cotre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat; les conséquences dépendront de si vous avez signé tous les deux le contrat de location et de s'il y a une clause de solidarité :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
1.) Pour mettre fin au pacs :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1042-le-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser
2.) Pour quitter le logement, il faut donner cotre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat; les conséquences dépendront de si vous avez signé tous les deux le contrat de location et de s'il y a une clause de solidarité :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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