Quitter le domicile en étant pacsé

Question

Bonjour, 
Mon fils vit avec une alcoolique la il en peut plus elle fait des crises elle a frapper sa maman et essai de faire pareil avec mon fils il est pacsé avec cette fille il veut quitter le domicile que doit il faire merci pour vos réponses

djivi38 · Answer

bonsoir,

1.) Pour mettre fin au pacs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/

2.) Pour quitter le logement, il faut donner cotre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat; les conséquences dépendront de si vous avez signé tous les deux le contrat de location et de s'il y a une clause de solidarité :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple

CDT.

 
 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Quitter le domicile en étant pacsé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters