Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance
Résolu
Amine NH2
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doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 5 déc. 2017 à 09:25
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A voir également:
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doris33
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2 déc. 2017 à 18:03
2 déc. 2017 à 18:03
Bonjour,
Non, bien-sur, ce n'est pas normal.
Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
Non, bien-sur, ce n'est pas normal.
Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 22:32
effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.
Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.
5 déc. 2017 à 09:25