Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance

Résolu
Amine NH2 Messages postés 39 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43541 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 5 déc. 2017 à 09:25
Bonjour,

je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.

Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...

Merci.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43541 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 660
 
Bonjour,


Non, bien-sur, ce n'est pas normal.

Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
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Amine NH2 Messages postés 39 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour doris33,

effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.

Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.
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doris33 Messages postés 43541 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 660
 
Je vous en prie.
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