Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance
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Amine NH2
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doris33 Messages postés 43541 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:25
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A voir également:
- Effacer pacs acte de naissance
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.
Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.