Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance [Résolu]
Amine NH238
Messages postés samedi 30 mars 2013Date d'inscription
4 décembre 2017
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-
2 déc. 2017 à 15:27 - Dernière réponse : doris3339895
Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut
14 janvier 2018
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- 5 déc. 2017 à 09:25
je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.
Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...
Amine NH238
Messages postés samedi 30 mars 2013Date d'inscription
4 décembre 2017
Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 22:32
Bonjour doris33,
effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.
Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.
effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.
Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.