Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance

Résolu
Amine NH2 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2021 - 2 déc. 2017 à 15:27
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 - 5 déc. 2017 à 09:25
Bonjour,

je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.

Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...

Merci.

1 réponse

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 16 553
2 déc. 2017 à 18:03
Bonjour,


Non, bien-sur, ce n'est pas normal.

Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
0
Amine NH2 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2021
4 déc. 2017 à 22:32
Bonjour doris33,

effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.

Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.
0
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 16 553
5 déc. 2017 à 09:25
Je vous en prie.
0