Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance
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Amine NH2
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doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 5 déc. 2017 à 09:25
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 5 déc. 2017 à 09:25
Bonjour,
je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.
Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...
Merci.
je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.
Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...
Merci.
A voir également:
- Effacer pacs acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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doris33
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2 déc. 2017 à 18:03
2 déc. 2017 à 18:03
Bonjour,
Non, bien-sur, ce n'est pas normal.
Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
Non, bien-sur, ce n'est pas normal.
Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 22:32
effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.
Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.
5 déc. 2017 à 09:25