Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance
Résolu
Amine NH2
Messages postés
59
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.
Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...
Merci.
je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.
Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...
Merci.
1 réponse
-
Bonjour,
Non, bien-sur, ce n'est pas normal.
Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
-
Bonjour doris33,
effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.
Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...