Pacs en visa touriste?
zipsterzip
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6 mai 2017 à 15:07
diordna - 8 nov. 2017 à 16:23
diordna - 8 nov. 2017 à 16:23
Bonjour,
Mon copain néo-zélandais et moi souhaitons nous pacser. Nous attendons les documents requis pour le Pacs qui doivent arriver sous peu par courrier. Sauf que le visa touriste de 3 mois de mon copain touche bientôt à sa fin et je doute que nous ayons un rdv au Tribunal d'instance dans les temps.
Je me demande donc (si les papiers arrivent dans les temps), peut-on se pacser alors qu'il n'a qu'un visa touristique?
Si son visa expire et mettons qu'il obtienne un Permis Vacances Travail dans un autre pays de la zone Schengen, pouvons-nous nous pacser en France avec ce visa?
Nous souhaiterions à terme pouvoir résider en France.
Merci d'avance pour toute réponse !
Mon copain néo-zélandais et moi souhaitons nous pacser. Nous attendons les documents requis pour le Pacs qui doivent arriver sous peu par courrier. Sauf que le visa touriste de 3 mois de mon copain touche bientôt à sa fin et je doute que nous ayons un rdv au Tribunal d'instance dans les temps.
Je me demande donc (si les papiers arrivent dans les temps), peut-on se pacser alors qu'il n'a qu'un visa touristique?
Si son visa expire et mettons qu'il obtienne un Permis Vacances Travail dans un autre pays de la zone Schengen, pouvons-nous nous pacser en France avec ce visa?
Nous souhaiterions à terme pouvoir résider en France.
Merci d'avance pour toute réponse !
A voir également:
- Pacs en visa touriste?
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
2 réponses
Bonjour
Pour se pacser il faut vivre ensemble
Même avec les preuves de vie commune d'un an en France, le pacs ne donne pas de droit automatique au séjour.
N'imaginez rien, votre plan ne marche pas sans visa long séjour pour études par ex ou sans mariage.
Pour se pacser il faut vivre ensemble
Même avec les preuves de vie commune d'un an en France, le pacs ne donne pas de droit automatique au séjour.
N'imaginez rien, votre plan ne marche pas sans visa long séjour pour études par ex ou sans mariage.
doris33
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5 mars 2025
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6 mai 2017 à 18:49
6 mai 2017 à 18:49
Bonjour,
Il est possible de se pacser même en étant en situation irrégulière.
Il est possible de se pacser même en étant en situation irrégulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...