Rupture PACS et maison achetée ensemble

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Bonjour.

Je sollicite votre bienveillance pour m'éclairer sur ma situation, dont voici les éléments de contexte :

- Ma chérie vient de se dépacser par voie d'huissier (2009-2017)
- Nous avons 3 jeunes enfants
- Nous avons une maison achetée ensemble en 2009
- Nous avions réparti dans le titre de propriété 39% elle et 61% moi (histoire de "marquer le coup" parce que mon apport pour l'emprunt était supérieur, plus de 80% d'ailleurs)
- La dernière échéance du crédit est prévue en 2022
- En raison de ses nombreuses périodes d'inactivité, elle a longtemps été sans revenus, c'est donc moi qui ait financé la très grande majorité de nos charges familiales, mobilières et immobilières
- Elle ne veut plus habiter dans cette maison, moi si

Mes questions :

1- Quelles sont les différentes hypothèses permettant que je devienne le seul propriétaire ? (problématique rachat ou don entre ex-pacsés / taxation fiscale / droits de notaire / etc)

2- Financièrement parlant, ne vaudrait-il pas mieux se repacser temporairement le temps de gérer le transfert de propriété, afin d'économiser "quelques euros" ?
(ce qui sera, du point de vue de la famille certes décomposée mais avec 3 enfants à élever et épanouir, toujours ça de gagné dans le budget global : je préfère qu'on leur consacre un maximum d'argent plutôt que de le dépenser "bêtement", a fortiori pour le fisc)


D'avance un grand merci pour votre aide, c'est l'heure de mes anti-dépresseurs...
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Merci
posez la question sur un notaire, le prix dépend de la valeur du logement
il faudra nécessairement un achat.
a moins qu'elle soit d'accord pour vous le donner, mais c'est 60% de taxe sur le don quoi qu'il arrive.
ou alors elle donne sa part à vos enfants
qui en fonction de la valeur ne sera peut être pas taxé
succession64
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lundi 26 janvier 2015
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22 février 2018
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Merci.

Il me semble avoir lu qu'il existe un abattement de 100000 € : par enfant ?

=> cela signifierait donc que, sur une maison que j'estime à 250000 € (140000 achat + 70000 travaux + 40000 pour atteindre le prix du marché), ses 39% de propriété représentent 97500 €, donc divisés par 3 enfants : 32500 €< 100000 € donc aucune taxe pour mes bambins ? (hors frais de notaire je suppose) (j'ignore d'ailleurs comment ils la paieraient étant mineurs)

Au final ça donnerait une propriété de la maison ?
61% moi
13% enfant 1
13% enfant 2
13% enfant 3


Sinon, si on se repacse temporairement (peut-être faut-il une durée minimum ?), l'abattement entre pacsés étant grosso modo de 80000 €, je serais donc taxé sur 17500 € seulement, selon le barème progressif 5-10-15% ?

Mais par contre je serai propriétaire à 100% ?

Merci.
sleepy00
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9 décembre 2019
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un repacs, donation, dépacs
ça pourrait être louche aux yeux de l'état
je ne sais pas si il n y a pas une loi sur ce point pour "arnaque"
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