Rupture PACS et maison achetée ensemble
succession64
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sleepy00
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19 oct. 2017 à 12:54
19 oct. 2017 à 12:54
posez la question sur un notaire, le prix dépend de la valeur du logement
il faudra nécessairement un achat.
a moins qu'elle soit d'accord pour vous le donner, mais c'est 60% de taxe sur le don quoi qu'il arrive.
ou alors elle donne sa part à vos enfants
qui en fonction de la valeur ne sera peut être pas taxé
il faudra nécessairement un achat.
a moins qu'elle soit d'accord pour vous le donner, mais c'est 60% de taxe sur le don quoi qu'il arrive.
ou alors elle donne sa part à vos enfants
qui en fonction de la valeur ne sera peut être pas taxé
19 oct. 2017 à 13:48
Il me semble avoir lu qu'il existe un abattement de 100000 € : par enfant ?
=> cela signifierait donc que, sur une maison que j'estime à 250000 € (140000 achat + 70000 travaux + 40000 pour atteindre le prix du marché), ses 39% de propriété représentent 97500 €, donc divisés par 3 enfants : 32500 €< 100000 € donc aucune taxe pour mes bambins ? (hors frais de notaire je suppose) (j'ignore d'ailleurs comment ils la paieraient étant mineurs)
Au final ça donnerait une propriété de la maison ?
61% moi
13% enfant 1
13% enfant 2
13% enfant 3
Sinon, si on se repacse temporairement (peut-être faut-il une durée minimum ?), l'abattement entre pacsés étant grosso modo de 80000 €, je serais donc taxé sur 17500 € seulement, selon le barème progressif 5-10-15% ?
Mais par contre je serai propriétaire à 100% ?
Merci.
19 oct. 2017 à 18:35
ça pourrait être louche aux yeux de l'état
je ne sais pas si il n y a pas une loi sur ce point pour "arnaque"