Papier supplémentaire ... Signaler chipie - Dernière réponse le 17 oct. 2017 1 réponse Bonjour, Je dois contracter un pacs avec mon compagnon qui est italien. Quel document doit-il fournir en plus du fait de sa nationalité. D'avance merci Chipie 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Energizor Modérateur Bonjour, Tout est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 Discussions similaires Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Mariage avec un sans papiers Pasdenom Retraite supplémentaire AGRICA CCPMA Eglantine1962 Mariage avec étranger en situation irrégulière helenaorsini Problème tapisserie, repeinture et caution. sephistah Sujet Précédent Sujet Suivant
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