Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis + pacs

Emyliana2016 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 11:21
Emyliana2016 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 - 12 déc. 2017 à 09:06
bonjour voila ma situation je suis au chômage célibataire je voulais déménager car j ai trouver quel qu un puis je prétendre a 1 mois de préavis en sachant qu on veut se pacser merci d avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
11 déc. 2017 à 15:30
bonjour,

voir ici tous les cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Merci de donner des précisions sur votre chômage :
- depuis quand ?
- perte d'emploi suite à....?
etc.

cdt.
0
Emyliana2016 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017
12 déc. 2017 à 09:06
j ai été licencier le 17 septembre 2016 cause de sante et en arrêt jusqu' au 6 novembre 2017 donc au chômage depuis le 7 novembre 2017
0

Discussions similaires

Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses