Pacse a une française et marie en meme temps a une etrangere
Baba
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9 déc. 2017 à 00:27
Biboufa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017 - 9 déc. 2017 à 09:41
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doris33
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9 déc. 2017 à 09:21
9 déc. 2017 à 09:21
Bonjour,
normalement le pacs n'aurait pas pu avoir lieu si l'un des partenaires était marié, il y a du avoir un problème, soit d'enregistrement du mariage, soit production de faux papiers ou ??
Si l'administration française apprend qu'il a menti dans le but de se pacser et donc de régulariser sa situation, la naturalisation ne pourra pas avoir lieu.
normalement le pacs n'aurait pas pu avoir lieu si l'un des partenaires était marié, il y a du avoir un problème, soit d'enregistrement du mariage, soit production de faux papiers ou ??
Si l'administration française apprend qu'il a menti dans le but de se pacser et donc de régulariser sa situation, la naturalisation ne pourra pas avoir lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2017 à 09:41
merci beaucoup. Je vais faire part a mon ami.