Pacse a une française et marie en meme temps a une etrangere
Baba
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Biboufa Messages postés 1 Statut Membre -
Biboufa Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J ai une ami qui s est pasce en 2011avec son compagnon et 3 enfants françaisdont il a declarer et elle vient d apprendre que son compagon etait marie a l etranger depuis 2000 et a meme des enfants avc cette personne etangere avec livret de famille et contrat de mariage. Le monsieur en question a fait une demande de naturalisations? Peut il avoir sa naturalisations avec cette situation?
Je vous remrcie d avance.
J ai une ami qui s est pasce en 2011avec son compagnon et 3 enfants françaisdont il a declarer et elle vient d apprendre que son compagon etait marie a l etranger depuis 2000 et a meme des enfants avc cette personne etangere avec livret de famille et contrat de mariage. Le monsieur en question a fait une demande de naturalisations? Peut il avoir sa naturalisations avec cette situation?
Je vous remrcie d avance.
1 réponse
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Bonjour,
normalement le pacs n'aurait pas pu avoir lieu si l'un des partenaires était marié, il y a du avoir un problème, soit d'enregistrement du mariage, soit production de faux papiers ou ??
Si l'administration française apprend qu'il a menti dans le but de se pacser et donc de régulariser sa situation, la naturalisation ne pourra pas avoir lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...