Pacse a une française et marie en meme temps a une etrangere
Baba
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Biboufa Messages postés 1 Statut Membre -
Biboufa Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J ai une ami qui s est pasce en 2011avec son compagnon et 3 enfants françaisdont il a declarer et elle vient d apprendre que son compagon etait marie a l etranger depuis 2000 et a meme des enfants avc cette personne etangere avec livret de famille et contrat de mariage. Le monsieur en question a fait une demande de naturalisations? Peut il avoir sa naturalisations avec cette situation?
Je vous remrcie d avance.
J ai une ami qui s est pasce en 2011avec son compagnon et 3 enfants françaisdont il a declarer et elle vient d apprendre que son compagon etait marie a l etranger depuis 2000 et a meme des enfants avc cette personne etangere avec livret de famille et contrat de mariage. Le monsieur en question a fait une demande de naturalisations? Peut il avoir sa naturalisations avec cette situation?
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1 réponse
Bonjour,
normalement le pacs n'aurait pas pu avoir lieu si l'un des partenaires était marié, il y a du avoir un problème, soit d'enregistrement du mariage, soit production de faux papiers ou ??
Si l'administration française apprend qu'il a menti dans le but de se pacser et donc de régulariser sa situation, la naturalisation ne pourra pas avoir lieu.
normalement le pacs n'aurait pas pu avoir lieu si l'un des partenaires était marié, il y a du avoir un problème, soit d'enregistrement du mariage, soit production de faux papiers ou ??
Si l'administration française apprend qu'il a menti dans le but de se pacser et donc de régulariser sa situation, la naturalisation ne pourra pas avoir lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup. Je vais faire part a mon ami.