Se pacser sans logement commun
Résolu
Vuvavu
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ayant un logement concedé par nécessité absolue de service?
Merci
N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ayant un logement concedé par nécessité absolue de service?
Merci
A voir également:
- Se pacser sans logement commun
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit commun - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Peut on se pacser sans vivre ensemble - Forum PACS