PACs et préavis de location réduit
Titya47380
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Titya47380 Messages postés 2 Statut Membre -
Titya47380 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon et moi allons conclure un PACS le 28 décembre 2017.
Nous sommes tous les deux locataire d’un logement chacun, et postérieurement au PACS, je vais poser mon préavis pour aller m’installer chez lui.
Ma question est : ai-je droit au préavis réduit ?
Je vous remercie de vos réponses
Laëtitia
Mon compagnon et moi allons conclure un PACS le 28 décembre 2017.
Nous sommes tous les deux locataire d’un logement chacun, et postérieurement au PACS, je vais poser mon préavis pour aller m’installer chez lui.
Ma question est : ai-je droit au préavis réduit ?
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Laëtitia
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Bonjour,
Non mais voir sur le lien, si vous remplissez d'autres conditions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Non mais voir sur le lien, si vous remplissez d'autres conditions.
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Titya47380
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