Preuve que l'on est pacsé

jackie - Modifié le 5 oct. 2017 à 17:47
Jackie - 9 oct. 2017 à 10:32

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment PROUVER que l'on est pacsé alors que l'on est pacsé depuis plusieurs années?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
5 oct. 2017 à 17:38

Vous avez pas eu un document lors de votre pacs ?

jackie
5 oct. 2017 à 17:41

J'ai la preuve que je me suis pacsé il y a 7 ans mais comment puis-je prouver que je suis pacsé aujourd'hui?

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877 > jackie
Modifié le 5 oct. 2017 à 17:53

si c'est comme la mariage vous ne pouvez pas.
Vous prouvez quand vous vous êtes pacsé, et c'est aux autres de prouver que vous ne l'êtes plus.

Par contre, vous ne devriez pas avoir de peine à prouver une vie commune... en supposant qu'il y a toujours vie commune.

Réponse 3 / 3

jackie
5 oct. 2017 à 19:43

Je vis sous le même toit que ma compagne avec qui je suis pacsée depuis 7 ans . Nous avons 3 enfants issus d'inséminations artificielles ( donc pas de père )les enfants portent son nom ( elle les a portés )
J'ai l'autorité parentale sur 2 des 3 enfants depuis 2012 la demande est en cours pour le 3ème.
Il faut que j'arrive à prouver que les enfants sont aussi à ma charge alors que nous vivons sous le même toit .On me demande de fournir une attestation de de versement des allocation familiales ( document sur lequel je n'apparais pas !)
Comment prouver que les enfants sont aussi à ma charge?

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
9 oct. 2017 à 09:09

Je ne comprends pas comment il peut être possible de prouver que les enfants sont à votre charge.
(encore une fois, en supposant qu'ils sont évidement à votre charge).
produisez des factures, des relevés bancaires. Dans le cas d'un compte joint, produisez votre bulletin de salaire en relation avec le compte joint.

Après, si vous faites tout en liquide, oui, c'est plus compliqué.

Jackie > dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
9 oct. 2017 à 10:32

Merci pour vos réponses en fait en allant sur le site des allocations familiales sur l'attestation de paiements mon nom apparaît bien ce qui parait logique puisque mes revenus sont pris en compte pour le calcul de l'allocation et l'allocation est virée sur le compte joint au besoin je fournirai une copie du relevé bancaire.
Merci encore
Cordialement
Jackie

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