Preuve que l'on est pacsé

jackie - Modifié le 5 oct. 2017 à 17:47
 Jackie - 9 oct. 2017 à 10:32
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment PROUVER que l'on est pacsé alors que l'on est pacsé depuis plusieurs années?

3 réponses

dna.factory Messages postés 25073 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 12 576
5 oct. 2017 à 17:38
Vous avez pas eu un document lors de votre pacs ?
J'ai la preuve que je me suis pacsé il y a 7 ans mais comment puis-je prouver que je suis pacsé aujourd'hui?
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dna.factory Messages postés 25073 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 12 576 > jackie
Modifié le 5 oct. 2017 à 17:53
si c'est comme la mariage vous ne pouvez pas.
Vous prouvez quand vous vous êtes pacsé, et c'est aux autres de prouver que vous ne l'êtes plus.

Par contre, vous ne devriez pas avoir de peine à prouver une vie commune... en supposant qu'il y a toujours vie commune.
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