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Separation

nouli -
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:57

Bonjour,
je suis pacs et nous allons nous separe nous avons renove une grange pour faire notre maison habitation cette grange mapartene mzis nous avons construit ensemble comment cela ce passe pour la separation merci cordialement

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 724

Bonjour,

vous devrez verser une somme équivalente aux frais que votre partenaire de pacs a engagé dans la rénovation ou construction de la grange.

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