J'aimerai avoir des réponses sur le pacse

Bonjour,
Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui peut-on s'adresser ? Mon ami me dit qu'il ne s'est jamais pacsé mais j'ai qq doutes ! merci

Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment être informé sur le fait que je soie encore pacsé ou non, car mon ex conjointe ma dit quelle avait fait une rupture de PACS, mai comment faire pour en être sur ?
Existe t'il un site donnant ces renseignements ou bien une administration ?
Je c'est que sur mon acte de naissance cela est indiqué, mai n'ayant pas le temps de faire ces démarches, est il possible d'avoir une réponse immédiate sans délai par un organisme ou autre ?
Je vous remercie pour vos renseignements.
Cordialement.

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment PROUVER que l'on est pacsé alors que l'on est pacsé depuis plusieurs années?

natatatanka - 20 août 2009 à 10:38
natatatanka - 25 oct. 2009 à 09:58

Bonjour,

J'ai une petite question qui me taraude. Quel est le terme exacte (si il en a un) pour designer le ou la personne avec qui on est pacsé.

Pour les maries, c'est époux et épouse ou mari et femme pour pour les couple pacsé?

Merci d'avance

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Pilamaye 
Natatatanka

Bonjour

En Accident du travail depuis Mai 2017, j'ai été convoqué par le médecin conseil CPAM qui m'a dit oralement que je reprenais le travail à l'issue de ma dernière prolongation en octobre, qu'elle me mettait en consolidation.
Or depuis je n'ai toujours reçu aucun papier, je n'ai aucune trace de ce RDV et aucune décision.
Ce délai est-il normal?

Merci par avance de vos réponses !