PV sncf absence de CNI

C'est pas la première fois que ça arrive : https://www.lepoint.fr/societe/sncf-malgre-un-billet-en-regle-il-recoit-une-amende-de-111-eur-01-12-2019-2350706_23.php

11.2 Résiliation à l’initiative de SNCF Voyageurs
SNCF Voyageurs se réserve le droit de résilier l’Abonnement TGVmax pour les motifs suivants :

[...] 
impossibilité, lors d’un contrôle à quai (par exemple, au dispositif d’embarquement) ou à bord du train, de pouvoir
justifier grâce à un document officiel d’identité avec photographie de son identité de titulaire de l’Abonnement au
nom duquel le trajet en cours a été réservé,    

Les conditions sont dures mais elles existent bien. il est également précisé que vous êtes redevable du mois en cours.
Si vous voulez aller en justice ce serait donc pour remettre en cause le bienfondé de cette clause et son caractère abusif. Un combat assez lourd et sans aucune certitude d'avoir gain de cause. Connaissant un peu ce genre de litiges lié à une clause, vous ferez face aux ténors de la SNCF qui justifieront la clause par : 1- la liberté contractuelle (c'est pour moi le principal) 2- l'obligation derrière une telle clause n'est pas abusive dans le sens où l'abonnement étant nominatif il est normal de devoir prouver son identité lors d'un contrôle 3- sur l'exigence d'un document original, ils l'appuieront par des faits passés et avérés de présentation de faux document et que la clause telle que rédigée est nécessaire pour lutter contre la fraude et enfin ils s'appuieront de la récente loi Savary qui a renforcé le "pouvoir" des sociétés de transport à lutter contre la fraude.

Moi je serais vous, je saisirais d'abord le médiateur de la SNCF

La SNCF est un service public, pas une boite privé, ils ne sont pas sensé mettre ce qu'ils veulent dans leurs conditions comme peut le faire un facebook ou autre.

La liberté contractuelle (code civil) s'applique a une entité publique. Sur le fond ça peut sembler extrême ou choquer je le conçois mais ils sont libres de leurs conditions tant qu'elles respectent la loi.

Salut,

Y'a quand même une nuance entre un comportement dangereux et un oublie avec en plus une carte étudiante pour justifier l'identité.

Je suis d'accord que selon le réglementent de la SNCF, ça n'est pas contestable, mais je regrette l'époque ou l'on trouvais des contrôleurs capable de faire la différence entre une fraude et un oublie.

Il n'est reste pas moins que l’amende n'est pas contestable.