PV sncf absence de CNI

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Bonjour,
Mon fils étudiant a eu un pv de 190€ à la gare montparnasse !!!! d'un agent SNCF pour avoir oublié sa carte d'identité. Il avait son abonnement tgv en règle mais n'a pas pu présenter sa carte d'identité qu'il avait oublié dans son studio. Il a donc présenter la photo de sa CNI qui était sur son téléphone + sa carte étudiant avec photo. Mais l'agent sans scrupule n'a rien voulu savoir. Je trouve scandaleux qu'un étudiant, qui plus est en règle soit considéré de la sorte. Alors qu'il était en mesure de prouver son identité avec la copie de sa CNI et sa carte étudiant, à défaut du permis de conduire qu'il n'a pas encore passé. JE compte envoyer un recommandé avec AR.

en absence de CNI , la copie papier ou photo depuis le mobile et/ou la carte étudiant suffit pour justifier de son identité?

Merci

4 réponses

Bonjour

la copie papier ou photo depuis le mobile et/ou la carte étudiant suffit pour justifier de son identité?
Non pas de valeur évidemment, sinon on prendrait l'avion avec, les photocopies de billet de 100 ou de 500 euros vaudraient les vrais.
JE compte envoyer un recommandé avec AR.
Faites vous verrez bien.
Pas vous lui si majeur
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Bonjour,

en absence de CNI , la copie papier ou photo depuis le mobile et/ou la carte étudiant suffit pour justifier de son identité?


Pas à la SNCF.

Le voyageur titulaire d’un Billet Imprimé ou d’un e-billet doit être en mesure de justifier de son identité. En effet, l’e-billet et le Billet Imprimé étant nominatifs, personnels et incessibles, le voyageur est susceptible de devoir présenter, à tout contrôleur en faisant la demande, une pièce d’identité originale en cours de validité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour) en plus de sa Confirmation e-billet ou de sa carte compatible e-billet ou son m-billet. Les copies des pièces d’identité (papier, documents numérisés,…) ne sont pas admises

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Merci pour le lien...Et oui..il faut bien financer les billets gratuits de nos agents SNCF!!! Je compte porter plainte contre l'agent SNCF pour abus de pouvoir et excès de zèle. A suivre.
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7 avril 2021
4 557 > Francis
inutile de porter plainte, cela ne relève pas du pénal et en plus c'est clairement indiqué dans les conditions que votre fils accepte. l'agent n'a fait qu'appliquer les règles auxquelles le client adhère

Vous pouvez toujours faire une réclamation mais ils n'auront aucune obligation d'y donner suite favorable
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qui plus est en règle
Non, il n'était pas en regle.
C'est explicitement indiqué sur son abonnement qu'il doit avoir en permanence une carte d'identité.

Vous et lui pensiez peut-être être en règle. De la même façon que je pense être en règle quand je fait du 150 sur l'autoroute parce que les limitations de vitesse, c'est uniquement pour les gens qui savent pas conduire.
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Salut,

Y'a quand même une nuance entre un comportement dangereux et un oublie avec en plus une carte étudiante pour justifier l'identité.

Je suis d'accord que selon le réglementent de la SNCF, ça n'est pas contestable, mais je regrette l'époque ou l'on trouvais des contrôleurs capable de faire la différence entre une fraude et un oublie.

Il n'est reste pas moins que l’amende n'est pas contestable.
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Bon, et si je fais du 150 parce que "j'oublie" de regarder le compteur. C'est juste un oubli...
(Je suis de mauvaise foi, et je le revendique).

je regrette l'époque ou l'on trouvais des contrôleurs capable de faire la différence entre une fraude et un oublie
Et je regrette l'époque où on pouvait laisser les clés sur les voitures ou laisser les portes de chez soi déverrouillées.

Les comportements et technologies ont évolués. Ce qui était exceptionnel et généralement de bonne foi au siècle dernière a tendance à devenir de plus en plus flou.
Si on a du faire la loi Savary, c'est pas juste pour le plaisir de légiférer.
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Je suis d'accord que selon le réglementent de la SNCF, ça n'est pas contestable, mais je regrette l'époque ou l'on trouvais des contrôleurs capable de faire la différence entre une fraude et un oublie

Le regret c'est surtout de savoir pourquoi ces contrôleurs qui suivent juste des instructions ne prennent pas la peine de faire la différence.et pourquoi ce point de règlement existe. C'est parce que la SNCF en a eu marre des fraudes au faux document et si vous rechercher sur internet vous en trouverez l'info. On est dans une époque où on ne fait plus confiance aux autres parce qu'une partie de ces personnes est malhonnête et vol cette entreprise.
Il faut pas oublier ce point de vue.
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En effet vous avez raison l'honnêteté de nos jours ....ca ne paie plus ;o(. Mon fils prend le tgv toutes les semaines, rien ne l'empêchait le lendemain de se présenter a un guichet avec sa CNI et c'était réglé.. Mais la SNCF préfère mettre une amende de 190€ à un pauvre étudiant, avec 50€ de frais de dossier...Ca c'est du vol!!!!! ...une belle petite fumisterie. Il me reste la déclaration de perte...
je vous partage le mail que je viens de recevoir de la SNCF suite a l'amende de 190€ que mon fils étudiant doit payer....les bras m'en tombent.
"suite à un contrôle d'identité lors de votre trajet tgv max, votre abonnement a été automatiquement résilié pour le motif suivant : "non présentation de votre document officiel d'identité à bord" et il reste redevable des sommes dues au titre de son abonnement TGV max. Un prélèvement correspondant aux sommes dues à la SNCF sera donc effectué d'ici 2 jours ouvrés minimum" !!!!!.... bon je crois que je vais saisir la justice et prendre un avocat même si cela doit me couter bcp plus chère...le comportement de la SNCF est tout simplement inacceptable surtout vis à vis d'un étudiant. question connaissez vous un avocat spécialisé ds ce genre de situation ou un collectif. merci
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Pour moi, c'est aussi inacceptable. La SNCF est un service public, pas une boite privé, ils ne sont pas sensé mettre ce qu'ils veulent dans leurs conditions comme peut le faire un facebook ou autre.

Comme dans le lien mis ici, je ne comprend pas qu'en cas d'oublie de justificatif, l'on ne puisse pas s’acquitter de la différence du prix du billet plus un surcout pour billet pris dans le train. Comme ça se faisait avant. Et encore moins qu'on résilie un abonnement pour ce fait.
Alors oui, c'est noté dans les textes, mais je trouve ça aberrant.
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l'on ne puisse pas s’acquitter de la différence du prix du billet plus un surcout pour billet pris dans le train
Il convient de rappeller que nous n'avons que la version d'une personne qui n'était pas sur place et qui ne fait que retransmettre des infos.
Une personne qui nous parle d'une amende de 190 euros là où un article de deux ans nous parle de 111...

Quand à la raison, elle est indiquée explicitement dans l'article... 300 millions d'euros de coût de la fraude. Et une recrudescence de fraude au tiers.
C'est à dire une seule carte/abonnement achetés pour deux frères (ou plus) qui se la partagent. Et le lendemain, c'est le bon frère qui va payer au guichet...

Moi ce que je ne comprends pas, c'est que quand je vais dans un lieu public, on me demande d'ouvrir mon sac et mon manteau.. Je suis pas un terroriste, y'a aucune raison de me le demander, et y'a 20 ans, on ne le faisait jamais...
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Moi ce que je ne comprends pas, c'est que quand je vais dans un lieu public, on me demande d'ouvrir mon sac et mon manteau.. Je suis pas un terroriste, y'a aucune raison de me le demander, et y'a 20 ans, on ne le faisait jamais...



Je ne le comprend pas non plus, (oui, j'ai bien vu que c'était ironique). Tout les contrôles qui je subis reste plus qu'a la surface, je pourrait avoir armes à feu et kilo de semtex que je rentrerais quand même. Ces contrôles sont juste la pour rassurer les gens et faire style qu'on fait quelque chose.
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11.2 Résiliation à l’initiative de SNCF Voyageurs
SNCF Voyageurs se réserve le droit de résilier l’Abonnement TGVmax pour les motifs suivants :

[...]
impossibilité, lors d’un contrôle à quai (par exemple, au dispositif d’embarquement) ou à bord du train, de pouvoir
justifier grâce à un document officiel d’identité avec photographie de son identité de titulaire de l’Abonnement au
nom duquel le trajet en cours a été réservé,


Les conditions sont dures mais elles existent bien. il est également précisé que vous êtes redevable du mois en cours.
Si vous voulez aller en justice ce serait donc pour remettre en cause le bienfondé de cette clause et son caractère abusif. Un combat assez lourd et sans aucune certitude d'avoir gain de cause. Connaissant un peu ce genre de litiges lié à une clause, vous ferez face aux ténors de la SNCF qui justifieront la clause par : 1- la liberté contractuelle (c'est pour moi le principal) 2- l'obligation derrière une telle clause n'est pas abusive dans le sens où l'abonnement étant nominatif il est normal de devoir prouver son identité lors d'un contrôle 3- sur l'exigence d'un document original, ils l'appuieront par des faits passés et avérés de présentation de faux document et que la clause telle que rédigée est nécessaire pour lutter contre la fraude et enfin ils s'appuieront de la récente loi Savary qui a renforcé le "pouvoir" des sociétés de transport à lutter contre la fraude.

Moi je serais vous, je saisirais d'abord le médiateur de la SNCF

La SNCF est un service public, pas une boite privé, ils ne sont pas sensé mettre ce qu'ils veulent dans leurs conditions comme peut le faire un facebook ou autre.

La liberté contractuelle (code civil) s'applique a une entité publique. Sur le fond ça peut sembler extrême ou choquer je le conçois mais ils sont libres de leurs conditions tant qu'elles respectent la loi.
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La liberté contractuelle (code civil) s'applique a une entité publique. Sur le fond ça peut sembler extrême ou choquer je le conçois mais ils sont libres de leurs conditions tant qu'elles respectent la loi.


Je sais bien, mais j'exprime quand même mon emmerdement face à ça. ;-)