Abus de pouvoir ?
Odile_4991
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La compagne de mon ex mari conseillère dans une agence bp
m envoie un courrier avec en tête et tampon postal de la bp ,
courrier perso et stupide
Je ne connais pas cette dame,
Je ne connais pas le son de sa voix.
Je ne suis pas cliente, nous habitons à 600km
Un salarié peut il envoyé son courrier perso ?
S agit il d un abus de pouvoir ?
Puis je déposer plainte au civil ?
Merci de m éclairer sur mes droits
Cordialement
La compagne de mon ex mari conseillère dans une agence bp
m envoie un courrier avec en tête et tampon postal de la bp ,
courrier perso et stupide
Je ne connais pas cette dame,
Je ne connais pas le son de sa voix.
Je ne suis pas cliente, nous habitons à 600km
Un salarié peut il envoyé son courrier perso ?
S agit il d un abus de pouvoir ?
Puis je déposer plainte au civil ?
Merci de m éclairer sur mes droits
Cordialement
A voir également:
- Abus de pouvoir ?
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
CB
Un salarié peut il envoyé son courrier perso ?Tout dépends des entreprises, dans la mienne actuellement non, mais dans la précédente, oui.
S agit il d un abus de pouvoir ?Non, car il n'y a aucun notion de pouvoir dans la situation.
Puis je déposer plainte au civil ?Cela n'existe pas, une plainte ne relève que du pénal et dans votre situation, il n'y a aucun motif de plainte. Une plainte sans motif valable se retournerai contre vous, car une plainte abusive est un motif valable de poursuites pénales qui pourraient vous faire condamner.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...