Abus de pouvoir ?
Odile_4991
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2021
-
19 avril 2021 à 13:16
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 avril 2021 à 13:22
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 avril 2021 à 13:22
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16339
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
8 793
19 avril 2021 à 13:22
19 avril 2021 à 13:22
Bonjour,
CB
Un salarié peut il envoyé son courrier perso ?Tout dépends des entreprises, dans la mienne actuellement non, mais dans la précédente, oui.
S agit il d un abus de pouvoir ?Non, car il n'y a aucun notion de pouvoir dans la situation.
Puis je déposer plainte au civil ?Cela n'existe pas, une plainte ne relève que du pénal et dans votre situation, il n'y a aucun motif de plainte. Une plainte sans motif valable se retournerai contre vous, car une plainte abusive est un motif valable de poursuites pénales qui pourraient vous faire condamner.
CB