Amende défaut de contrôle technique
Résolu
Natig
-
Natig Messages postés 1 Statut Membre -
Natig Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je suis professionnel de l'automobile ( auto entrepreneur, négociant auto)
J'ai acheté une voiture sans controle technique et j'ai garé sur la parking de public en attendant pour que je fais ma déclaration d'achat et après pour emmener a mon garage pour commencer à réparer et emmener au contrôle technique. J'ai acheté le 18/03 et j'ai fait ma déclaration le 20/03 . J'ai reçu un pv qui contesté par le vendeur qui avait recu pour la date de 20/03 " MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURES PARTICULIERE SANS CONTRÔLE TECHNIQUE. Ma question, est-ce je peux contester comme un avis de contravention inutile ? Comment je peux faire annuler cette amende. Merci d'avance pour la réponse. Cordialement
J'ai acheté une voiture sans controle technique et j'ai garé sur la parking de public en attendant pour que je fais ma déclaration d'achat et après pour emmener a mon garage pour commencer à réparer et emmener au contrôle technique. J'ai acheté le 18/03 et j'ai fait ma déclaration le 20/03 . J'ai reçu un pv qui contesté par le vendeur qui avait recu pour la date de 20/03 " MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURES PARTICULIERE SANS CONTRÔLE TECHNIQUE. Ma question, est-ce je peux contester comme un avis de contravention inutile ? Comment je peux faire annuler cette amende. Merci d'avance pour la réponse. Cordialement
A voir également:
- Amende défaut contrôle technique en stationnement
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Amende controle technique - Guide
- Amende recensement - Guide
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Contrôle technique qui ferme les yeux - Forum Automobile
1 réponse
j'ai garé sur la parking de public
Si c'est garé sur la voie publique, ça doit respecter les règles (assurance, contrôle technique, stationnement autorisé). Point.
Si vous voulez conservez des véhicules en 'infraction', vous le faites sur votre terrain privé (idéalement fermé).
Au 20/03, le véhicule était à vous, et il était en infraction sur la voie publique. L'amende est due. Et vous devez la payer.
Si c'est garé sur la voie publique, ça doit respecter les règles (assurance, contrôle technique, stationnement autorisé). Point.
Si vous voulez conservez des véhicules en 'infraction', vous le faites sur votre terrain privé (idéalement fermé).
Au 20/03, le véhicule était à vous, et il était en infraction sur la voie publique. L'amende est due. Et vous devez la payer.
Natig
Messages postés
1
Statut
Membre
1
Merci pour votre réponse. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...