Délai d'attente pour reponse cour d'appel

Theo123 -  
 Theo123 -
Bonjour,

Dans une affaire civile, en combien de temps environ la cours d'appel rend t-elle sa décision, en générale

Merci d'avance

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Votre avocat est bien mieux placé que nous pour répondre à votre question.
    0
    1. Theo123
       
      Bonjour,

      Je ne suis pas le client mais une personne extérieure à l'affaire.

      Merci
      0

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