Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai d'attente pour reponse cour d'appel

Theo123 -  
 Theo123 -
Bonjour,

Dans une affaire civile, en combien de temps environ la cours d'appel rend t-elle sa décision, en générale

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Votre avocat est bien mieux placé que nous pour répondre à votre question.
0
Theo123
 
Bonjour,

Je ne suis pas le client mais une personne extérieure à l'affaire.

Merci
0

Discussions similaires

Attente trop longue au restaurant
acropaq -
doris33 -

5 réponses
Remboursement McDonald's
RomainJavourez -
BmV -

5 réponses
Temps d'attente pour un remboursement
Gisele Mim Vang -
william049 -

2 réponses
Factures en attente
Bastouille -
Utilisateur anonyme -

6 réponses