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Délai d'attente pour reponse cour d'appel

Theo123 - 3 avril 2021 à 15:17
 Theo123 - 3 avril 2021 à 15:28
Bonjour,

Dans une affaire civile, en combien de temps environ la cours d'appel rend t-elle sa décision, en générale

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
3 avril 2021 à 15:22
Bonjour.

Votre avocat est bien mieux placé que nous pour répondre à votre question.
0
Theo123
3 avril 2021 à 15:28
Bonjour,

Je ne suis pas le client mais une personne extérieure à l'affaire.

Merci
0

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