Avis à tiers détenteurs
Jemeposedesquestions
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Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur.
Je suis séparée de mon mari et nous sommes en instance de divorce.
Monsieur gagne 3 fois mon salaire. Il était convenu qu’il paye la taxe d’habitation mais visiblement il ne l’a pas fait.
Je pensais la saisie se ferai sur le salaire de monsieur.
Pourquoi les impôts saisissent sur le plus bas salaire ?
Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur.
Je suis séparée de mon mari et nous sommes en instance de divorce.
Monsieur gagne 3 fois mon salaire. Il était convenu qu’il paye la taxe d’habitation mais visiblement il ne l’a pas fait.
Je pensais la saisie se ferai sur le salaire de monsieur.
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3 réponses
Les Impôts connaissent que vous apparemment. Allez les voir et expliquez la situation afin que chacun règle la moitié.
Bonjour
Les services impôts particuliers ( SIP) doivent recevoir que sur RDV en ce moment. Vous pouvez le faire à partir de votre espace personnel sur le site impôts. Votre mari est peut-être connu comme votre conjoint mais ne savent que vous êtes en séparation et en instance de divorce. Donc, ils ont dû prendre les références bancaires portées sur l’avis de la taxe d’habitation ou d’impôts pour faire la saisie. Il aurait fallu réagir lorsque vous avez reçu une mise en demeure. Normalement, votre Mel sera traité rapidement.
Les services impôts particuliers ( SIP) doivent recevoir que sur RDV en ce moment. Vous pouvez le faire à partir de votre espace personnel sur le site impôts. Votre mari est peut-être connu comme votre conjoint mais ne savent que vous êtes en séparation et en instance de divorce. Donc, ils ont dû prendre les références bancaires portées sur l’avis de la taxe d’habitation ou d’impôts pour faire la saisie. Il aurait fallu réagir lorsque vous avez reçu une mise en demeure. Normalement, votre Mel sera traité rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’essaye de les appeler mais ça ne répond pas. De plus j’ai fait un mail mais il n’est toujours pas traité.
Avec la crise sanitaire, je ne sais même pas si c’est ouvert au public.
Ils doivent sûrement connaître monsieur car nous étions déclarés ensemble.