Paiement en espèces supérieur à 1000 €

Dany57400
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2021
- 8 avril 2021 à 13:11
Dany57400
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2021
- 9 avril 2021 à 07:34
Bonjour,
J'aimerais savoir ce qu'encourt un commerçant qui accepte un règlement de 5000 € en espèces ? Et également ce qu'encourt la personne qui a payé cette somme en espèces ? Je vous remercie.

3 réponses

gerber1
Messages postés
15870
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 945
8 avril 2021 à 14:22
1
Dany57400
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2021

8 avril 2021 à 15:07
Bonjour. Merci mais j'avais déjà consulté la page que vous m'indiquez avant de poser ma question ici. Je n'y ai pas trouvé une réponse satisfaisante.
0
hoquei44
Messages postés
14965
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2022
8 006
Modifié le 8 avril 2021 à 18:46
Bonjour,

L'amende peut aller jusqu'à 5% des sommes versées au-delà de 1000€.
Soit dans votre cas 200€ d'amende pour 5000€ d'espèce.

CB

1
Pierrecastor
Messages postés
40919
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2022
4 126
8 avril 2021 à 18:57
J'ai du rater quelque chose, je n'ai trouvé aucun texte allant dans ce sens.
0
Gayomi
Messages postés
13916
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2022
7 416 > Pierrecastor
Messages postés
40919
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2022

8 avril 2021 à 19:11
0
Dany57400
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2021

9 avril 2021 à 07:34
Bonjour et merci. J'ai consulté le lien et je vois que le commerçant est passible de la même amende. Merci beaucoup et bonne journée.
0