Diffamation publique et composition pénale
Frontoffice5989
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Frontoffice5989 Messages postés 9 Statut Membre -
Frontoffice5989 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fais un délit que je reconnais : Diffamation publique sur une personne par un biais electronique de manière publique
Le procureur me propose une "composition pénale", mais j'ai lu sur internet :
"La composition pénale ne peut pas s'appliquer aux délit de presse comme les injures ou les diffamations. Elle n'est pas non plus applicable aux délits politiques (terrorisme...) et homicides involontaires."
Comment est-ce donc possible ?
Aussi, qu'est ce que je risque ? je n'ai aucun casier judiciaire mais je dois partir en vacance 2 semaines après la convocation au Maroc (j'accepterais la composition pénale)
Merci d'avance
J'ai fais un délit que je reconnais : Diffamation publique sur une personne par un biais electronique de manière publique
Le procureur me propose une "composition pénale", mais j'ai lu sur internet :
"La composition pénale ne peut pas s'appliquer aux délit de presse comme les injures ou les diffamations. Elle n'est pas non plus applicable aux délits politiques (terrorisme...) et homicides involontaires."
Comment est-ce donc possible ?
Aussi, qu'est ce que je risque ? je n'ai aucun casier judiciaire mais je dois partir en vacance 2 semaines après la convocation au Maroc (j'accepterais la composition pénale)
Merci d'avance
A voir également:
- Composition pénale témoignage
- Lettre de témoignage - Guide
- Composition pénale - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
2 réponses
c'est possible quand le procureur ne connait pas la loi. le droit de la presse comprend plusieurs différences du droit pénal classique, qui ne sont pas forcément connues des magistrats.
pour un tel délit, il faut une action de la personne visée par votre propos. le ministère public ne peut rien faire sans.
vous avez donc moyen de ne pas accepter cette composition pénale.
pour un tel délit, il faut une action de la personne visée par votre propos. le ministère public ne peut rien faire sans.
vous avez donc moyen de ne pas accepter cette composition pénale.
Bonjour,
La personne en question a déposé une plainte contre moi, j'ai tout intêret à l'accepter ! mais est-ce que le procureur peut revenir sur la décision après s'être rendu compte de son erreur ? ou le juge ?
Sinon, pour mon départ au Maroc, vous pensez qu'il peut y avoir un problème dans mon cas ?
Merci
La personne en question a déposé une plainte contre moi, j'ai tout intêret à l'accepter ! mais est-ce que le procureur peut revenir sur la décision après s'être rendu compte de son erreur ? ou le juge ?
Sinon, pour mon départ au Maroc, vous pensez qu'il peut y avoir un problème dans mon cas ?
Merci
une plainte simple n'interrompt pas la prescription en matière de presse. une composition pénale, illégale en matière de presse, n'interrompt pas la prescription. cette prescription est probablement de 3 mois. donc en ne répondant pas aux premières sollicitations, vous pouvez espérer que les faits soient prescrits avant qu'il n'y ai un premier acte interrompt valablement la prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...