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Diffamation publique et composition pénale

Frontoffice5989 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2021 - 23 oct. 2021 à 23:54
Frontoffice5989 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2021 - 27 oct. 2021 à 14:34
Bonjour,

J'ai fais un délit que je reconnais : Diffamation publique sur une personne par un biais electronique de manière publique

Le procureur me propose une "composition pénale", mais j'ai lu sur internet :

"La composition pénale ne peut pas s'appliquer aux délit de presse comme les injures ou les diffamations. Elle n'est pas non plus applicable aux délits politiques (terrorisme...) et homicides involontaires."

Comment est-ce donc possible ?

Aussi, qu'est ce que je risque ? je n'ai aucun casier judiciaire mais je dois partir en vacance 2 semaines après la convocation au Maroc (j'accepterais la composition pénale)

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 095
24 oct. 2021 à 00:18
c'est possible quand le procureur ne connait pas la loi. le droit de la presse comprend plusieurs différences du droit pénal classique, qui ne sont pas forcément connues des magistrats.
pour un tel délit, il faut une action de la personne visée par votre propos. le ministère public ne peut rien faire sans.
vous avez donc moyen de ne pas accepter cette composition pénale.
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