PV excès de vitesse, erreur d'orthographe
condprud
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai reçu par la poste un PV pour un petit excès de vitesse.
Sur le PV il y avait une erreur d'orthographe concernant mon adresse.
L'arrondissement code postal indiqué le 13001 alors que j'habite dans le 13011. Est ce qu'il est possible que je transmette une contestation en vertu de l'article 429 du code pénal? merci d'avance pour votre réponse
Sur le PV il y avait une erreur d'orthographe concernant mon adresse.
L'arrondissement code postal indiqué le 13001 alors que j'habite dans le 13011. Est ce qu'il est possible que je transmette une contestation en vertu de l'article 429 du code pénal? merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
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" j'ai reçu par la poste un PV " : eh bien donc l'erreur d'arrondissement n'a apparemment pas empêché le PV d'arriver au bon destinataire ; ce n'est donc pas rédhibitoire.
Vous avez évidemment tout à fait le droit de contester, comme tout citoyen, mais vu l'absence de conséquence concrète dommageable due à ce lapsus calami, les chances de réussite paraissent excessivement minces.
Sauf à pouvoir dérouler un argumentaire lourdement étayé et imparable.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
" j'ai reçu par la poste un PV " : eh bien donc l'erreur d'arrondissement n'a apparemment pas empêché le PV d'arriver au bon destinataire ; ce n'est donc pas rédhibitoire.
Vous avez évidemment tout à fait le droit de contester, comme tout citoyen, mais vu l'absence de conséquence concrète dommageable due à ce lapsus calami, les chances de réussite paraissent excessivement minces.
Sauf à pouvoir dérouler un argumentaire lourdement étayé et imparable.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
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