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PV excès de vitesse, erreur d'orthographe

condprud - Modifié le 31 oct. 2021 à 16:07
BmV Messages postés 91506 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 31 oct. 2021 à 16:11
Bonjour, j'ai reçu par la poste un PV pour un petit excès de vitesse.
Sur le PV il y avait une erreur d'orthographe concernant mon adresse.
L'arrondissement code postal indiqué le 13001 alors que j'habite dans le 13011. Est ce qu'il est possible que je transmette une contestation en vertu de l'article 429 du code pénal? merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91506 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
31 oct. 2021 à 16:11
¿

" j'ai reçu par la poste un PV " : eh bien donc l'erreur d'arrondissement n'a apparemment pas empêché le PV d'arriver au bon destinataire ; ce n'est donc pas rédhibitoire.

Vous avez évidemment tout à fait le droit de contester, comme tout citoyen, mais vu l'absence de conséquence concrète dommageable due à ce lapsus calami, les chances de réussite paraissent excessivement minces.
Sauf à pouvoir dérouler un argumentaire lourdement étayé et imparable.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 
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Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
31 oct. 2021 à 14:21
Salut,

Vous pouvez contester, mais il y a peut de chance que ça aboutisse pour une erreur de plume.
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