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Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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Modifié le 16 févr. 2021 à 19:06
Modifié le 16 févr. 2021 à 19:06
Non, sans adresse, pas d'assignation possible.
Il existe des agences privées de recherches (pas détectives) ou des détectives..
Ici, il y a de tout...http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/content/download/3909/34414/file/Liste%20AUT%20-%20ARP%202017%2005%2016.pdf
Je travaillais avec une agence sérieuse et efficace, paiement si réussite, mais je n'ai plus le nom...il y a une vingtaine d'années.
Il existe des agences privées de recherches (pas détectives) ou des détectives..
Ici, il y a de tout...http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/content/download/3909/34414/file/Liste%20AUT%20-%20ARP%202017%2005%2016.pdf
Je travaillais avec une agence sérieuse et efficace, paiement si réussite, mais je n'ai plus le nom...il y a une vingtaine d'années.
16 févr. 2021 à 19:15
16 févr. 2021 à 19:18
L'assignation est nulle si l'adresse est fausse, mais ce n'est pas le cas ici.
16 févr. 2021 à 21:25
En fait, le procès aura lieu quand même, même si le destinataire n’a pas reçu l’assignation (car n’habite plus là) ?
Mais question bête : que se passe t il si l’huissier envoie la lettre de signification alorsqu’il n’est pas certain que c’est la bonne adresse (enquête de voisinage qui dit que la personne n’est plus là depuis des mois malgré les preuves de propriété) ? Ça ne peut pas se retourner contre nous ?